Accusations portées contre Akzo Nobel en vertu du règlement environnemental sur les nouvelles substances
TORONTO -- 25 mai 1999 -- La société Akzo-Nobel Chemicals Ltd sise au 1, chemin City Centre, Mississauga (Ontario) a été accusée sous trois chefs d’accusation en cour provinciale à Brampton (Ontario) le 13 mai 1999. L’entreprise aurait contrevenu au Règlement concernant les renseignements à fournir pour les nouveaux produits, qui découle de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. La première comparution en cour pour faire face à ces accusations est prévue pour le 4 juin 1999.
Le Règlement concernant les renseignements à fournir pour les nouveaux produits a pour but de faire en sorte qu’aucune nouvelle substance ne soit fabriquée ou importée au Canada à l’échelle commerciale avant qu’une évaluation n’ait été faite pour établir s’ils sont dangereux pour l’environnement et la santé publique.
Il est allégué qu’Akzo Nobel aurait omis à trois reprises de présenter les préavis nécessaires à la Division des nouvelles substances d’Environnement Canada, causant ainsi un retard très important dans l’évaluation adéquate des effets environnementaux de ces produits chimiques. Entre l’importation de la première substance en août 1994 et l’interruption de ces importations en mars 1998, plus de 90 000 kilogrammes de substances devant être rapportées (trois peroxydes organiques) ont été importées au Canada avant qu’une évaluation toxique adéquate ne soit effectuée.
Une évaluation des substances effectuée au début de l’année 1998 en a bien confirmé la toxicité, ce qui a amené la ministre à imposer par arrêté à l’entreprise des obligations particulières en ce qui concerne la manipulation de ces substances à l’état de déchets et le traitement des contenants d’expédition avant leur destruction.
Pour une première infraction, le contrevenant est passible d’une amende maximale de 200 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement maximale ou de l’une et l’autre peines.
Les accusations ont été portées par Environnement Canada suite à une enquête menée par le bureau régional de l’Ontario de la Direction de la protection de l’environnement.
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