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| Fiche d'information |
TORONTO, le 24 septembre 2001 - Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de l'Ontario mèneront une initiative pilote d'harmonisation des seuils de déclaration et des listes de substances. Dans le cadre de ce projet pilote, on intégrera les exigences provinciales de surveillance et de déclaration de rejets de contaminants dans l'atmosphère à l'Inventaire national des rejets polluants (INRP) du gouvernement du Canada, répondant ainsi à la demande d'un système de rapport à guichet unique exprimée par l'industrie.
« Nous croyons fermement que nous devons informer les Canadiens et les Canadiennes sur les polluants rejetés dans leurs collectivités de manière à ce que les gouvernements, les entreprises et les particuliers puissent identifier les mesures à prendre en priorité pour faire diminuer ces substances », a déclaré le ministre de l'Environnement du Canada, David Anderson. « Ce partenariat fédéral-provincial visant à fournir à l'industrie un système de déclaration harmonisé permettra d'améliorer le recueil général des données ainsi que le suivi. »
« La surveillance et les rapports d'émissions atmosphériques en Ontario sont cruciaux pour les efforts que nous déployons dans notre lutte contre le smog, les pluies acides et les changements climatiques », a déclaré la ministre de l'Environnement de l'Ontario, Elizabeth Witmer. « Nous sommes heureux de travailler avec nos homologues fédéraux pour créer un programme de rapport efficace qui permettra à l'industrie d'agir de manière responsable et de fournir aux membres du public des données exactes et courantes sur la qualité de l'air qu'ils respirent. »
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE) stipule que les industries au Canada doivent faire rapport à l'INRP d'Environnement Canada de leurs émissions annuelles dans quelque milieu que ce soit (air, eau et sol) de 266 polluants catalogués. Le règlement du ministère de l'Environnement de l'Ontario imposant la surveillance et le rapport d'émissions de polluants atmosphériques est entré en vigueur le 1er mai 2001. Il exige des grands complexes industriels ontariens comme les aciéries et les raffineries de pétrole qu'ils surveillent et fassent rapport de leurs émissions saisonnières et annuelles de 358 substances réglementées.
Pour ce projet pilote conjoint, on modifiera le logiciel de déclaration de l'INRP qui enregistrera aussi les émissions exigées par le règlement du ministère ontarien tant pour l'année que pour la saison du smog. Le logiciel permettra aux installations faisant leur déclaration d'émissions de n'entrer leurs données qu'une seule fois mais de produire deux rapports différents permettant ainsi de satisfaire aux exigences du règlement provincial et de l'INRP.
Un centre d'aide technique conjoint a été créé pour assister les installations ontariennes. Le centre peut être joint par téléphone au 416-739-4707 ou par courrier électronique (npri_onair@ec.gc.ca). Dès l'automne 2001, des séances de formation sur le système de déclaration seront offertes aux industries ontariennes concernées.
| Personne(s)-ressource(s) : | |
| Esther Bobet Environnement Canada Tél : 416-739-5880 Esther.Bobet@ec.gc.ca | P.K. Misra Ministère de l'Environnement de l'Ontario Tél : 416-235-5768 |
| Un site de La Voie VerteMC d'Environnement Canada | |
| Webmestre Mise à jour le : 2001-09-26 Contenu revu le : 2001-09-26 |
Avis importants URL : http://www.on.ec.gc.ca/announce.cfm?ID=596&Lang=f |
