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NE COMPAGNIE DE L'ONTARIO REÇOIT UNE AMENDE POUR L'IMPORTATION ILLÉGALE DE MÉDICAMENTS CHINOIS
UNE COMPAGNIE DE L'ONTARIO REÇOIT UNE AMENDE POUR L'IMPORTATION ILLÉGALE DE MÉDICAMENTS CHINOIS
MISSISSAUGA, Ontario, le 17 octobre 2005 - Aujourd'hui, la compagnie Shiyitang Herbs North America Inc., de l'Ontario, a plaidé coupable, dans la cour de justice de l'Ontario à Mississauga, d'importation illégale de médicaments chinois traditionnels (MCT) contenant, dit-on, des dérivés d'orchidées Gastrodia et de cornes d'antilopes des steppes. On a condamné la compagnie à verser une amende de 1 500 $.
Une enquête menée par la Division de l'exécution de la loi sur la faune d'Environnement Canada a établi que l'accusé avait importé illicitement de Chine 20 boîtes de carton (1 600 paquets) de pilules "Tianma Jiaonang" qui contiennent du " Tianma ", qui désigne l'orchidée Gastrodia, et 30 boîtes de carton (6 000 paquets) de pilules " Niuhuang Jiangya Pian ", qui, dit-on, contiennent de l'antilope des steppes. La valeur déclarée totale de ces 50 boîtes de carton atteint presque 3 700 $.
L'accusé ne possédait pas de permis d'exportation CITES chinois, lequel est exigé pour l'importation légale des MCT en question au Canada. On a ordonné à la compagnie Shiyitang Herbs North America, Inc. de payer une amende de 1 200 $, dont une surcharge obligatoire de victime de 300 $. Les MCT en question on été confisqués et remis à la Couronne.
Toutes les espèces d'orchidées figurent dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Les orchidées Gastrodia figurent dans la catégorie menacée de l'appendice II. L'antilope des steppes, originaire de l'Europe de l'Ouest et de l'Asie, est aussi une espèce menacée figurant à l'appendice II de la CITES. Ces espèces sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial du Canada et de ses règlements. La WAPPRIITA est l'instrument législatif en vertu duquel le Canada s'acquitte de ses obligations relevant de la CITES.
Le commerce international des MCT est une industrie dont l'activité se chiffre à des millions de dollars par an. On a inspecté des centaines de ces types de MCT lors de leur importation au Canada et 600 de ceux-ci contenaient, a-t-on dit, plus de 40 espèces animales ou végétales visées dans la CITES. Nombre de compagnies canadiennes obtiennent maintenant des permis d'exportation CITES étrangers pour l'importation légale de ces produits, mais plusieurs produits continuent d'être importés illégalement. Environnement Canada sensibilise les compagnies qui importent des MCT et les praticiens qui utilisent ces produits.
Environnement Canada est l'organisme principal chargé de la mise en application de la CITES au nom du Gouvernement du Canada. La CITES établit des contrôles, au moyen d'un système de permis, sur le commerce et les mouvements internationaux des espèces animales ou végétales qui sont en voie de disparition, qui ont été ou qui peuvent être menacées du fait d'une exploitation commerciale excessive.
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