Réponse aux recommandations
Sédiments contaminés
Le Canada et l’Ontario sont fermement résolus à assainir et à gérer les sédiments contaminés. Aux termes de l’Accord Canada--Ontario (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, signé en 1994, le Canada et l’Ontario s’engagent :
- à décrire les effets, et à démontrer et mettre en œuvre des méthodes de nettoyage des sédiments gravement contaminés en accordant une priorité particulière aux sites prioritaires des secteurs préoccupants (SP) faisant l’objet de plans d’assainissement;
- à élaborer des stratégies à long terme pour la remise en état des zones subissant une contamination intermédiaire des sédiments dans 10 sites de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.
Les progrès réalisés dans la poursuite de ces buts sont soulignés dans le « Troisième rapport d’étape en vertu de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs 1997-1999 ». Environnement Canada, en coopération avec d ’autres organismes, a achevé la phase de démonstration des technologies d’assainissement des sédiments, qui font maintenant l’objet d’une promotion et d’une utilisation à grande échelle.
1. Que les gouvernements fournissent des plans de travail détaillés, des échéanciers et des jalons afin de mener à bien les projets d’assainissement des sédiments dans huit secteurs préoccupants pour lesquels des décisions ont été prises, mais où les opérations sont en suspens.
Deux des huit secteurs préoccupants où la CMI estime que des décisions ont été prises mais où les opérations sont en suspens sont situés dans des eaux canadiennes Thunder Bay et le port de Hamilton.
Le Canada est heureux de signaler que des progrès considérables ont été accomplis et que les opérations sont en cours dans les deux SP.
Thunder Bay
En 1997, cinq parties ont signé un accord de financement d’un projet d’assainissement dans le port de Thunder Bay, à proximité du site de la Northern Wood Preservers. L’Abitibi-Consolidated Inc. (Abitibi), la compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada, la Northern Wood Preservers Inc. (NWP), Environnement Canada et le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) ont engagé 9,3 millions de dollars canadiens pour financer l’assainissement et ont confié la direction du projet à Abitibi. La construction d’un talus en enrochement tout autour des lieux du projet et l’enlèvement (par dragage) des sédiments les plus fortement contaminés ont été achevés, et le traitement sur place des sédiments contaminés est en cours. La construction d’une barrière d’isolement en argile et d’un système de collecte des eaux usées autour du lieu des activités de la NWP devrait être achevée d’ici l’été 2000. L’amélioration des habitats sur le site a débuté à l’automne de 1998 et se poursuit. On a adopté des modalités pour encadrer et surveiller les progrès en regard des buts et des calendriers du projet, y compris la mise en œuvre d’activités de surveillance de l’environnement.
Port de Hamilton
Le projet d’assainissement des sédiments du récif Randle, dans le port de Hamilton, en est aux toutes dernières étapes de la planification. Le projet comporte trois volets : 1) l’enlèvement d’environ 20 000 m³ de sédiments contaminés par de fortes concentrations d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (les HAP dépassent 800 ppm); 2) l’assèchement et le conditionnement (biorestauration) des sédiments sur les terrains de la Commission du havre de Hamilton; 3) la réutilisation des sédiments conditionnés par la Stelco. L’on estime que le projet coûtera au total quelque 7,3 millions de dollars canadiens, ce qui comprend d’importantes contributions en nature de la Stelco, de la Commission de Havre de Hamilton et de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth. Le financement complet du projet est assuré et l’on est à mettre à jour un rapport d’examen environnemental préalable. Les négociations se poursuivent avec la Stelco et le MEO pour en arriver à une entente multipartite qui porterait entre autres sur les contributions et les responsabilités respectives des intervenants. L’on prévoit que la mise en œuvre débutera au printemps 2000.
2. Que les gouvernements prennent des décisions en matière d’assainissement et de gestion des sédiments dans les 31 secteurs préoccupants qui font encore l’objet d’une évaluation et qu’ils fournissent des plans de travail détaillés, des échéanciers et des jalons afin d’achever la dépollution des sédiments.
Des progrès considérables ont également été accomplis dans le cas des autres SP canadiens que la CMI estime être encore sous évaluation et à l’égard desquels elle recommande que les gouvernements prennent des décisions en matière de dépollution et de gestion des sédiments.
Des stratégies à long terme ont été élaborées et des contrôles des sources ont été mis en œuvre pour les SP suivants : baie de Nipigon, port de Spanish, bras Severn, port de Collingwood, port de Wheatley et baie de Quinte. De plus, des travaux d’assainissement à grande échelle ont été achevés au port de Collingwood, dans le bras Severn (Penetanguishene) et dans la rivière Niagara rive canadienne (rivière Welland, site de l’Atlas Steel). Grâce au processus des PA, on a également convenu qu’aucune mesure supplémentaire ne serait nécessaire pour rétablir la qualité des sédiments dans ces SP. La surveillance sera maintenue pour suivre le rétablissement et la réalisation complète des buts des PA en matière de restauration.
Dans les autres SP canadiens, la situation en ce qui a trait à l’assainissement et à la gestion des sédiments est actuellement la suivante :
Havre Peninsula, rivière St. Marys et fleuve Saint-Laurent (rive canadienne) - l’on poursuit les études et l’on e nvisage des options;
Baie Jackfish - on a retenu le contrôle des sources comme stratégie d’assainissement;
Rivière St Clair - les évaluations physiques, chimiques et biologiques sont achevées, et une analyse de l’évaluation des risques est en cours pour confirmer les stratégies d’assainissement;
Rivière Détroit - dans le contexte d’un nouveau cadre de mise en œuvre, une nouvelle évaluation des sédiments contaminés est actuellement en cours du côté canadien de la rivière Détroit, dans le but d’entreprendre des travaux binationaux conjoints de modélisation avec les États-Unis;
Communauté urbaine de Toronto - les résultats d’une enquête approfondie sur les sédiments indiquent une amélioration générale de la qualité des sédiments; on ne prévoit aucune intervention active supplémentaire;
Port Hope - le plan d’assainissement du havre de Port Hope est lié à un plus vaste projet sur la localisation d’une installation de traitement des déchets dangereux pour les déchets radioactifs de faible activité. Une fois prise la décision au sujet de la localisation, l’on procédera au choix des options en matière d’élimination des sédiments contaminés.
Le MEO et Environnement Canada sont également à élaborer un cadre scientifique perfectionné pour les décisions concernant la gravité de la contamination des sédiments et sur le besoin d’intervention active. Des opinions et des appuis des spécialistes concernant une approche Canada-Ontario ont été reçus lors d’un atelier organisé en juillet 1998 par le ministère, et vérifiés lors d’un atelier parrainé par la CMI et les parties en décembre 1998. En appui au Comité d’action prioritaire sur les sédiments de la CMI, nous publierons, en septembre 1999, des techniques d’interprétation des données pour faciliter la prise de décisions avec nos collègues américains. Ces nouvelles techniques d’interprétation des données ainsi que le cadre de décision nous permettront d’en arriver à des décisions régio-spécifiques où il avait été auparavant difficile de s’entendre sur les conséquences environnementales des contaminants dans les sédiments.
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