Réponse aux recommandations
Dioxines et furanes
12. Que les gouvernements adoptent une stratégie à trois volets concernant respectivement : les opérations commerciales courantes comprenant la fabrication, l’importation, l’utilisation et le rejet dans l’environnement; les incinérateurs déjà en opération; et l’héritage des substances apparentées à la dioxine provenant d’activités humaines passées. De plus, que les gouvernements adoptent un échéancier soulignant les mesures appropriées à entreprendre et qu’ils en fassent rapport.
Le gouvernement du Canada et les provinces, par l’entremise du Groupe de travail fédéral-provincial sur les dioxines et les furanes, ont réalisé un inventaire des rejets de dioxines et de furanes au Canada. Un rapport sur cet inventaire a été préparé et est diffusé publiquement sur le site Web de la Voie verte d’Environnement Canada à http://www.ec.gc.ca/dioxin/index.htm. L’inventaire indique ce qui suit :
- De 1990 à 1997, on a constaté une réduction de 18 p. 100 des rejets dans l’atmosphère. En 1999, on prévoit une réduction supplémentaire de 25 p. 100 par rapport à 1990, en raison des modernisations ou des fermetures d’installations annoncées, pour une réduction totale de 43 p. 100 comparativement à l’année de référence 1990. Outre les réductions réalisées à ce jour, divers secteurs prioritaires peuvent être repérés en vue d’élaborer des mesures de prévention et/ou de réduction conformes à l’objectif de l’élimination virtuelle.
- De 1990 à 1997, on a observé une réduction de presque 99 p. 100 des rejets dans l’eau par rapport à l’année de référence 1990 en raison de l’adoption et de l’application des règlements sur les effluents des usines de pâtes et papiers. Les rejets des effluents du secteur des pâtes et papiers ont déjà été réduits en deçà du niveau de « concentration mesurable » prescrit par le règlement, conformément à l’objectif d’élimination virtuelle. Pour ce secteur, on ne recommande aucune nouvelle mesure concernant les rejets dans l’eau.
Compte tenu du rapport de l’inventaire, on repérera, au cours de l’hiver 1999, les secteurs prioritaires pour la mise en œuvre de mesures conformes à l’objectif de l’élimination virtuelle. Des groupes de travail composés d’intervenants seront invités à déterminer des cibles et des calendriers pour la prévention et la réduction des rejets. Au printemps 2000, ces cibles et calendriers serviront à rédiger des Standards pancanadiens pertinents pour six secteurs prioritaires.
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