Réponse aux recommandations
Mercure
13. Que les gouvernements et les entreprises mettent en application des approches fondées sur les mesures incitatives afin d’identifier et d’éliminer certaines utilisations du mercure.
Dans le cadre des discussions avec les États-Unis et le Mexique en vertu de l’initiative de l’ALENA-CCE pour la saine gestion des produits chimiques, le Canada a pris position en faveur d’approches incitatives. Cette position fait actuellement l’objet d’un examen détaillé par les ministères fédéraux et la population dans le cadre du processus de consultation des intervenants du Plan d’action régional nord-américain sur le mercure.
La position du Canada, qui tient compte du risque de rejet dans l’environnement, appuierait, lorsqu’adoptée, des programmes et le recours éventuel à des incitatifs pour encourager le remplacement et l’abandon graduel de l’utilisation du mercure dans les produits ou procédés. Les produits de remplacement devraient être rentables et devraient faire courir moins de risques que le produit ou le procédé original, contenant du mercure.
L’on fait remarquer qu’un tel appui doit respecter le principe du « pollueur payeur » et qu’il mettrait l’accent sur la promotion de la mise au point et de la démonstration de technologies, sur la planification de la prévention de la pollution et sur les technologies propres. De plus, l’on pourra utiliser les documents de sensibilisation du public et les politiques d’achat des gouvernements pour favoriser l’adoption d’approches innovatrices qui appuient le remplacement efficace et l’abandon graduel du mercure dans les produits et les procédés.
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