Réponse aux recommandations
Radioactivité
15. Que les gouvernements procèdent à un examen de toutes les activités de suivi dans les installations nucléaires du bassin des Grands Lacs de façon à ce qu’elles répondent davantage aux exigences de l’Accord.
16. Que les gouvernements surveillent les substances chimiques toxiques utilisées en grande quantité dans les centrales nucléaires, identifient leur forme radioactive et analysent leur impact sur l’écosystème des Grands Lacs.
17. Que les gouvernements examinent et signalent les problèmes toxicologiques et écologiques associés au tritium, au carbone-14, à l’iode-129, aux isotopes du plutonium et au radium-226.
Les recommandations 15, 16 et 17 ont toutes trait à la surveillance et à l’évaluation des répercussions écologiques associées aux installations nucléaires. Le Neuvième rapport biennal laisse entendre que la loi en vigueur sur l’énergie atomique met l’accent sur l’exposition et ne tient pas tellement compte des répercussions sur l’environnement et des effets sur l’écosystème.
Au Canada, deux récentes initiatives veulent réagir à cette préoccupation.
La première est la nouvelle Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire (LSRN), qui remplace la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique. Lorsqu’elle entrera en vigueur, la protection de l’environnement sera explicite dans la législation nucléaire canadienne. On élargira également la portée de la responsabilité réglementaire dans le domaine de la protection de l’environnement pour y ajouter le biote non humain et les facteurs d’agression non radiologiques. L’approche réglementaire à adopter en vertu de cette loi obligerait à prendre en considération l’environnement à titre d’écosystème. Dans l’application de la loi, les orientations réglementaires ayant trait à la surveillance de l’environnement seront mises à jour et les programmes de surveillance seront révisés.
La deuxième initiative comprend l’évaluation des rejets de radionucléides à partir des installations nucléaires (effets sur les espèces non humaines) aux termes du Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire. La LCPE exige que les ministres de l’Environnement et de la Santé dressent une liste des substances prioritaires (LSP) qui détermine les substances à évaluer en priorité. L’évaluation doit déterminer si la substance est toxique aux termes de la définition de la LCPE. Le rejet de radionucléides à partir d’installations nucléaires a été inscrit sur la LSP et fait actuellement l’objet d’évaluations pour déterminer s’il peut avoir des effets nocifs sur l’environnement. L’évaluation portera sur les effets de la radiation sur les plantes et les animaux qui vivent sur et dans le sol et l’eau. L’évaluation est réalisée en coopération avec la Commission de contrôle de l’énergie atomique; les résultats serviront à élaborer des approches réglementaires à l’égard des installations nucléaires.
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