Réponse aux recommandations
Transition
18. Que les gouvernements structurent une étude sur la transition et élaborent, d’ici le 31 décembre 1999, un modèle de transition portant sur une des substances toxiques faisant présentement l’objet de recherches dans le cadre de la Stratégie binationale relative aux toxiques dans les Grands Lacs.
Le Canada souscrit à cette recommandation et estime qu’il a déjà accompli des progrès vers la transition; il dispose de certains éléments exigés pour une étude de transition et a déjà mis en place un modèle. Le gouvernement du Canada a adopté sa Politique de gestion des substances toxiques, qui précise que les substances toxiques jugées rémanentes, susceptibles de bioaccumulation et résultant de l’activité humaine seront virtuellement éliminées de l’environnement. Des classes générales de substances toxiques rémanentes ont été ciblées par l’entremise de programmes réglementaires et non réglementaires (p. ex. les règlements de la LCPE sur les BPC, les dioxines, les furanes, les biphényles polybromés, les triphényles polychlorés et les substances appauvrissantes de la couche d’ozone). Dans ces cas, un processus de transition est déjà en cours.
Les substances chlorées soulèvent une inquiétude particulière. Le Plan d’action sur les substances chlorées du gouvernement fédéral esquisse l’approche adoptée par le Canada à l’égard de la gestion des substances chlorées. Cette gestion s’inscrit dans le contexte de l’élagage de l ’arbre et des utilisations du chlore plutôt que de l’abattage de l’arbre ou d’une interdiction du chlore. Aux termes de ce plan, des travaux ont été accomplis pour faire l’inventaire de l’approvisionnement en chlore, ainsi que de la demande et des tendances en matière d’utilisation. De plus, une étude sur les options à l’égard du chlore a été réalisée afin de fournir des renseignements de base sur les produits de l’industrie du chlore et de la soude caustique, sur leur application et sur les options (ou solutions de rechange) autres que l’utilisation de ces produits.
Conformément au mandat du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, les organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont à élaborer des standards pancanadiens pour les substances prioritaires, y compris le mercure, les dioxines et les furanes, l’ozone et les particules, et le benzène. Chaque standard sera accompagné de plans d’action pour le contrôle rigoureux ou l’élimination virtuelle de ces substances à partir de certaines sources particulières ou de classes de sources. De tels plans serviraient à esquisser les changements nécessaires pour atteindre les objectifs exigés en vue de respecter les standards pour une source ou une classe de sources donnée. Une modification législative à la LCPE enchâssera à la fois l’élimination virtuelle et la planification de la prévention de la pollution.
Par l’entremise du Plan d’action régional nord américain (NARAP) visant le mercure, le DDT, les BPC et le chlordane, le Canada, le Mexique et les États-Unis coopèrent pour réduire encore davantage ces substances à l’échelle du continent, compte tenu du transport sur longue distance de ces substances par l’entremise des dépôts atmosphériques. L’élaboration et la mise en œuvre de ces plans fournissent un cadre pour opérer des changements qui engendreront une réduction supplémentaire du rejet de ces produits chimiques. Par exemple, par l’entremise de la mise en œuvre du NARP pour le DDT, le Mexique a lancé un programme d’élimination graduelle de l’utilisation du DDT tout en évitant de mettre sa population davantage à risque de contracter le paludisme, tandis qu’au Canada et aux États-Unis, le DDT est interdit depuis quelque temps.
Le Canada s’est fermement engagé à collaborer avec les organismes du gouvernement américain et d’autres partenaires pour mettre en œuvre la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, qui intègre une approche pratique de la réduction des substances prioritaires, conformément à l’objectif de l’élimination virtuelle de ces substances. Grâce à un processus ouvert qui fait énormément appel à la consultation, l’on repère et l’on classe en ordre de priorité toutes les sources d’une substance prioritaire, on examine la situation des contrôles en place, on détermine les lacunes et les mesures à prendre, et on recommande leur adoption. La démarche veut attirer l’attention sur les facteurs qu’il faut modifier pour régler le cas d’une substance particulière. De tels facteurs comprennent notamment des renseignements sur les sources et les impacts, la disponibilité de solutions de rechange, la disponibilité technologique, le coût, la sensibilisation et les préférences du public, et les répercussions sociales qui sont les éléments de l’analyse de transition.
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