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FICHE #21 (révisée)

Cette fiche sur la prévention de la pollution fait partie d’une série préparée dans le cadre du Programme de prévention de la pollution de la Division des programmes fédéraux d’Environnement Canada - Région de l’Ontario. Ce programme est destiné à aider les ministères fédéraux en Ontario à adopter un comportement exemplaire en matière d’environnement en allant au-delà de la simple conformité à la réglementation. La présente aborde les points suivants :

• survol des incidences du mercure sur la santé et l’environnement ;
• sources des rejets de mercure en Ontario ;
• utilisation du mercure et endroits où l’on trouve des produits contenant cette substance en Ontario ;
• solutions de rechange et méthodes appropriées d’élimination des produits contenant du mercure.

Qu'est-ce que le mercure ?

Présent dans la nature, le mercure est un élément qui peut exister à l'état gazeux, liquide ou solide. Possédant à la fois les propriétés d'un liquide et celles d'un métal à température ambiante, le mercure est régulièrement utilisé dans des produits de consommation pour conduire l'électricité ou mesurer la température et la pression. On trouve du mercure dans des produits tels que les interrupteurs électriques, les lampes fluorescentes ou les piles. Le bris de ces produits ou leur élimination au terme de leur durée de vie utile risque de provoquer des rejets de mercure dans l'environnement.

Parce qu'il peut facilement changer d'état physique, le mercure parvient à se propager dans l'air, l'eau ou le sol. En outre, étant un élément chimique, il ne peut être détruit par combustion ou biodégradation. Substance volatile, le mercure peut franchir de grandes distances avant de se déposer sur le sol ou dans l'eau.

Le mercure peut se déposer dans des plans d'eau, soit directement par voie d'évacuation d'eau ou de dépôt aérien, soit indirectement par voie d'écoulement. De là, les micro organismes peuvent convertir le mercure élémentaire en méthylmercure, un composé qu'absorbent facilement les poissons qui consomment les micro organismes, puis les mammifères et autres animaux qui consomment le poisson. En remontant ainsi la chaîne alimentaire, on observe une augmentation des concentrations de méthylmercure par suite d'un phénomène de bioaccumulation.

Incidences du mercure sur la santé

L'être humain peut respirer le mercure, l'ingérer ou l'absorber par contact cutané. Le mercure s'attaque surtout au système nerveux, bien qu'il puisse aussi gravement affecter les reins. Les effets toxiques du mercure se font particulièrement sentir chez l'enfant et le fœtus. Le méthylmercure est un composé hautement toxique qui franchit aisément la barrière placentaire, risquant de nuire irrémédiablement au développement du cerveau et du système nerveux du fœtus. Les mères allaitantes risquent également de transmettre cette substance dans leur lait.

Le Canada se soucie grandement des risques d'exposition au mercure liés à la consommation de poisson contaminé. Santé Canada déconseille aux enfants de moins de quinze ans et aux femmes en âge de procréer qui sont enceintes, comptent le devenir ou allaitent leur enfant de consommer plus de quatre portions mensuelles de poisson pêché en Ontario. Dans le cas du requin, de l'espadon et du thon frais, on recommande de limiter la consommation à une ou deux portions par mois, car ces poissons renferment de plus fortes concentrations de mercure.

D'autres risques d'exposition aux substances dangereuses se posent au foyer ou au travail par suite du bris ou du stockage inadéquat de produits contenant du mercure ainsi que par suite de l'inhalation de vapeurs de mercure. Le Code canadien du travail fixe des seuils d'exposition maxima en milieu de travail qui s'appuient sur des valeurs limites d'exposition (VLE). L'acronyme VLE MPT désigne la valeur limite d'exposition moyenne pondérée en fonction du temps, c'est à dire la concentration moyenne pondérée par le temps à laquelle pourraient être systématiquement exposés, sans danger, la plupart des travailleurs au cours d'une semaine classique de travail, à raison de huit heures par jours cinq jours par semaine. Pour le mercure, l'indice VLE MPT s'établit présentement à 0,025 mg/m³. Par ailleurs, conformément aux seuils actuels en vigueur en Ontario, la valeur d'exposition supérieure (c. à d. la concentration atmosphérique maximale de mercure à laquelle un travailleur peut être exposé en tout temps) s'établit à 0,15 mg/m³.

Le mercure dans l'environnement

Le mercure s'insère dans le cycle d'élimination des déchets dès que des produits contenant du mercure sont rejetés dans les égouts ou mis aux rebuts. En Ontario, la combustion de déchets non recyclés provoque des rejets de mercure dans l'air et des dépôts subséquents au sol et dans l'eau. Lorsqu'il pénètre dans le réseau d'assainissement, le mercure s'accumule dans les canalisations d'égout, d'où il contamine les boues d'épuration. De là, ces dernières sont soit répandues sur le sol, enfouies dans des décharges ou brûlées, tout résidu étant ensuite rejeté comme effluent.

Utilisation du mercure dans les produits

En Ontario, on trouve surtout du mercure dans des produits électriques tels que des piles, des lampes fluorescentes, des thermomètres et des interrupteurs électriques. L'élimination inadéquate des produits contenant du mercure pose de sérieux risques pour l'environnement et la santé de tous. Par ailleurs, il arrive que l'élimination de tels produits génère des déchets jugés dangereux. Sont également jugés dangereux les déchets qui, par lixiviation, dégagent des concentrations de mercure supérieures aux limites fixées en vertu du Règlement no 347/90 de l'Ontario, intitulé General - Waste Management.

Les paragraphes qui suivent décrivent certains produits courants qui contiennent du mercure et pourraient se trouver dans votre installation. Pour chaque produit, le texte propose des solutions de rechange et des méthodes d'élimination pertinentes.

Piles

Utilisation et endroits

La fabrication de piles d'oxyde de mercure est interdite au Canada depuis janvier 1996. L'Association canadienne des piles domestiques a volontairement interdit l'emploi de mercure dans les piles alcalines, les piles au carbone de zinc et les piles au chlorure de zinc. Les fabricants utilisent encore de petites quantités de mercure dans les piles de type bouton que renferment les calculatrices, les caméras, les montres et les appareils auditifs. La petite taille des piles qu'emploient de tels appareils justifie le recours à un électrolyte fortement pressé tel que le mercure.

Solutions de rechange

On peut remplacer les vieilles piles à l'oxyde mercurique par des piles au lithium, des accumulateurs au zinc-air ou des piles solaires. De même, on peut remplacer les piles de type bouton par des piles alcalines ou des piles solaires.

Méthodes d'élimination

Assurez vous d'éliminer convenablement les vieilles piles contenant du mercure. La plupart des administrations municipales, régionales ou communales ont instauré des systèmes de reprise des piles à l'oxyde mercurique. Pour de plus amples renseignements sur les programmes de recyclage des piles, veuillez vous adresser à votre service local de gestion des déchets.

Thermostats contenant du mercure

Utilisation et endroits

Le mercure contenu dans un thermostat sert à relier deux électrodes afin de boucler le circuit électrique qui met en marche l'unité de chauffage ou de climatisation. Chaque interrupteur est doté d'une ampoule de verre, généralement jointe à un ressort métallique, qui contient quelque 3,0 ou 4,0 grammes de mercure. Voilà maintenant plus de quarante ans que les thermostats emploient des interrupteurs au mercure. Ces derniers assurent un contrôle précis et stable de la température, nécessitent peu ou pas d'entretien et n'ont pas à être reliés à une source d'alimentation électrique. La plupart des systèmes de chauffage résidentiel ou commercial exploitent ce genre de dispositif.

Solutions de rechange

On trouve sur le marché de nombreux thermostats sans mercure. Parmi eux citons les thermostats électroniques, qui exécutent plus de fonctions que les appareils au mercure. Cette solution de rechange peut se traduire par des économies et des avantages écologiques découlant de la baisse de consommation (et de combustion) de carburant.

Méthodes d'élimination

À l'heure actuelle, seules quelques installations de recyclage acceptent les thermostats contenant du mercure. La société Honeywell a entrepris la mise en œuvre, aux États-Unis et au Canada, d'un programme de récupération des thermostats, dit programme de distribution à rebours. En vertu de cette mesure, la société récupère des composants tels que le mercure, qui sert à la fabrication de nouveaux thermostats. Afin de recueillir les thermostats, Honeywell fournit des récipients spéciaux aux grossistes de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Communiquez avec un grossiste ou un détaillant pour savoir s'il participe au programme de la société.

Le cas échéant, ne retirez pas les interrupteurs des thermostats, car il incombe au grossiste de réunir les thermostats recueillis auprès des entrepreneurs chauffagistes. De là, Honeywell retirera les ampoules de mercure et les acheminera vers une installation de reprise qui revendra les substances extraites en vue de la fabrication de nouveaux thermostats, bouclant ainsi le cycle de recyclage du mercure.

Thermomètres au mercure

Utilisation et endroits

Si les thermomètres emploient le mercure, c'est que la moindre variation de température provoque l'expansion ou la contraction de cette substance. Le mercure d'un thermomètre est logé dans un tube de verre calibré qui donne une lecture précise de la température. La plupart des thermomètres médicaux et des thermomètres de laboratoire contiennent du mercure, et c'est pourquoi on doit éviter de les enfouir dans des décharges. Les thermomètres médicaux contiennent environ 0,7 gramme de mercure, alors que certains grands thermomètres de laboratoire peuvent en contenir jusqu'à 3,0 grammes. Pour leur part, les météorologues mesurent la température de l'air et de l'eau au moyen de thermomètres pouvant contenir environ 3,0 grammes de mercure.

Solutions de rechange

Plutôt que des thermomètres au mercure, il est possible d'utiliser d'autres instruments tels que des thermomètres à l'alcool (dits « à ampoule rouge »), des thermomètres au galinstan - un alliage métallique de couleur argent qui a l'apparence du mercure - ainsi que des thermomètres numériques. De commercialisation récente au Canada, les thermomètres au galinstan servent surtout à des fins médicales. Pour leur part, les thermomètres numériques sont tout aussi précis que les thermomètres au mercure ; cependant, étant moins fragiles, ils se conservent plus longtemps et s'avèrent moins coûteux à long terme.

Méthodes d'élimination

Les thermomètres au mercure ne posent un danger qu'en cas de bris. En effet, les tubes de verre sont fragiles et risquent de se rompre, relâchant ainsi le mercure dans l'environnement. On devrait conserver les vieux thermomètres ou les thermomètres brisés dans un contenant de sécurité, puis les acheminer vers une installation de recyclage accréditée (dès que le nombre le justifie).

Lampes fluorescentes et lampes à décharge à haute intensité

Utilisation et endroits

Le mercure est un composant essentiel des lampes fluorescentes et des lampes à décharge à haute intensité (DHI) dont sont dotés les projecteurs et les lampadaires. Le mercure s'y trouve sous forme gazeuse ou dans la couche fluorescente qui recouvre l'ampoule. Lorsqu'excité, le mercure émet des rayons ultraviolets qui sont absorbés par le phosphore en poudre qui recouvre la surface intérieure de la lampe, provoquant la production d'une lumière visible.

La plupart des édifices commerciaux s'éclairent au moyen de lampes fluorescentes. On trouve en vente libre quelque 5 000 modèles de lampes fluorescentes, les plus populaires étant les lampes de quatre pieds, qui accaparent 75 p. 100 du marché. On juge que les lampes compactes et les lampes de quatre et huit pieds contiennent respectivement 10, 23 et 46 mg de mercure. On trouve aussi du mercure dans les lampes à vapeur de mercure, les lampes à haloïde métallisé et les lampes au néon.

Solutions de rechange

La plupart des fabricants de lampes s'efforcent de minimiser le contenu en mercure des lampes fluorescentes sans pour autant réduire leur durée de vie. En général, les lampes dites « écologiques » contiennent entre 12 et 23 mg de mercure. La durée de vie moyenne d'une lampe contenant 3,5 mg de mercure est d'environ 20 000 heures. Il existe des lampes fluorescentes sans mercure qui emploient du xénon, mais leur efficacité atteint à peine 30 % de celle des lampes contenant du mercure.

Méthodes d'élimination

Lorsqu'elles sont retirées, la plupart des lampes fluorescentes sont traitées comme des déchets dangereux qui ne peuvent être éliminés à la manière de déchets solides ordinaires. Les installations qui éliminent des lampes fluorescentes doivent inscrire le code 146T dans le rapport d'enregistrement du producteur soumis en vertu du Règlement no 347/90 de l'Ontario, intitulé General - Waste Management, et de l'amendement no 558/00 afférent. En vertu de ce règlement, l'installation doit traiter les déchets à la manière de déchets dangereux si l'analyse du lixiviat révèle une concentration de mercure supérieure à 0,1 mg par litre. La plupart des lampes fluorescentes et des lampes DHI produisent des lixiviats qui dépassent ce seuil de toxicité ; il faut donc enregistrer ces déchets et soit les recycler, soit les traiter à la manière de déchets dangereux. Tout déchet géré à distance qui obtient de mauvais résultats lors des tests doit faire l'objet d'une déclaration et être acheminé par un transporteur homologué vers une installation accréditée. Le producteur doit également remplir une déclaration. Cependant, un producteur qui génère moins de cinq kilogrammes de déchets par mois peut invoquer une clause dérogatoire fondée sur la faiblesse des quantités.

La dérogation liée au seuil de cinq kilogrammes porte sur le poids total du tube fluorescent, y compris tous ses composants ainsi que l'emballage. Compte tenu des chiffres apparaissant dans le tableau ci dessous, il faudrait environ seize tubes standard de quatre pieds pour atteindre le seuil de dérogation au delà duquel la déclaration devient obligatoire (5 kg ÷ 0,3125 kg / tube).

Poids approximatif de différents types de lampes *

* Le poids peut varier d'une unité à l'autre. Il incombe aux producteurs de déterminer le poids des déchets avant leur élimination.

On conseille aux installations de traiter implicitement les lampes usées et fragments de lampe à la manière de déchets dangereux, à moins que des tests ne démontrent le contraire conformément à la définition de déchets inoffensifs énoncée dans la procédure de l'Environmental Protection Agency des États-Unis intitulée Toxicity Characteristic Leaching Procedure (cf. document no SW 846.1).

Assurez vous de manipuler soigneusement les vieilles lampes afin d'éviter qu'elles ne brisent ou n'implosent, ce qui provoquerait le rejet de mercure dans l'environnement. En vue d'éviter les bris, il convient de ranger correctement les lampes dans leur emballage initial ou dans des boîtes fournies par les installations qui recyclent de tels appareils. Les étapes suivantes devraient être suivies avant la collecte et le recyclage des produits :

1. Ranger les vieilles lampes dans leur emballage initial afin de prévenir les bris ;
2. Marquer comme suit les boîtes : « lampes fluorescentes à recycler » ;
3. Éviter de briser ou d'écraser les lampes afin de prévenir les rejets de mercure ;
4. En cas de bris accidentel d'une lampe, ramasser soigneusement tous les morceaux, y compris la poudre renversée, et ranger le tout dans un récipient scellé.

Présentement, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) offre un service de recyclage des lampes fluorescentes dans la région de la capitale nationale. Si votre installation doit recycler des lampes fluorescentes, n'hésitez pas à communiquer avec Brian Stoneman, TPSGC, au (613) 993-5639, afin d'échanger sur des solutions possibles de recyclage.

Vous pouvez également obtenir des renseignements sur le recyclage des lampes par le biais de l'Initiative des bâtiments fédéraux. Communiquez à cette fin avec Tony Bender, d'Environnement Canada, au (819) 994 7785.

Interrupteurs et relais contenant du mercure

Utilisation et endroits

Les interrupteurs à bascule sont ceux qui contiennent le plus souvent du mercure. Ces dispositifs mécaniques fonctionnent lorsqu'on les déplace de la position verticale à la position horizontale. Abordés plus tôt, les thermostats constituent un bel exemple d'appareils munis d'interrupteurs contenant du mercure. Cependant, de tels interrupteurs se trouvent dans bien d'autres produits, y compris les couvercles de congélateur horizontal, les lessiveuses et les ordinateurs portatifs. Les dispositifs d'éclairage d'appoint que l'on trouve dans une automobile (p. ex., la lumière qui s'allume lorsqu'on ouvre le coffre) sont également munis d'un interrupteur à bascule contenant environ 0,8 gramme de mercure. Souvent les interrupteurs de lampe " silencieux " (qui ne " cliquent " pas comme les interrupteurs de lampe classiques) emploient un interrupteur à bascule contenant environ 3,0 grammes de mercure. Tout appareil qui bascule sans l'aide d'un dispositif mécanique apparent est peut être muni d'un interrupteur intégré contenant du mercure.

Souvent visible, l'interrupteur à flotteur est un type particulier d'interrupteur à bascule dont on dote souvent les pompes de puisards et les pompes d'assèchement afin de contrôler la mise en marche ou l'arrêt de l'appareil. La tige du flotteur est liée à une boîte de commande où se trouve l'interrupteur à bascule contenant le mercure. Les déplacements de la tige actionnent l'interrupteur.

Le relais à piston (ou à déplacement) est un autre type d'interrupteur à bascule contenant du mercure. Le relais ou interrupteur " à lame mouillée " se retrouve dans les commandes de petit circuit dont sont munis les appareils électroniques à basse tension. Il est plus fréquent de trouver du mercure dans des appareils spécialisés d'ancienne mode. Par ailleurs, les dispositifs de chauffage ou d'éclairage à haute tension sont munis de relais à piston (ou à déplacement) de plus grande taille, lesquels peuvent contenir 160 grammes de mercure.

Solutions de rechange

Plutôt que d'utiliser des interrupteurs contenant du mercure, on peut opter pour des interrupteurs à contact, des détecteurs inductifs, des détecteurs de contenance ou des détecteurs ultrasoniques. Par ailleurs, on peut remplacer certains interrupteurs ou relais classiques contenant du mercure par des contacteurs ou des manocontacts. Enfin, le recours à un interrupteur à billes est indiqué aux fins d'éclairage d'appoint dans une automobile.

Méthodes d'élimination

Dans la mesure du possible, retirez des appareils et véhicules tous les interrupteurs au mercure et rangez les dans un récipient fermé portant la mention " interrupteurs contenant du mercure à recycler ". Si vous ne pouvez facilement trouver un interrupteur, adressez vous à un réparateur qui saura facilement le repérer et le retirer. Une fois le retrait effectué, organisez la collecte des interrupteurs par un transporteur homologué. Afin de protéger votre installation contre tout recours, veillez à ce que les factures mentionnent la date de livraison, les quantités de déchets transportées ainsi que les points de départ et d'arrivée de la livraison.

Manomètres, baromètres, vacuomètres et autres indicateurs

Utilisation et endroits

Le mercure liquide que renferme un indicateur réagit instantanément à la pression de l'air, rendant possible la lecture de la pression sur une échelle calibrée. On trouve du mercure dans de nombreux manomètres et vacuomètres installés sur des machines. Le même constat s'applique aux sphygmomanomètres ou tensiomètres.

Solutions de rechange

Il est possible d'utiliser des dispositifs sans mercure qui fonctionnent selon le même principe que les indicateurs contenant du mercure. Les indicateurs à aiguille et les indicateurs de Bourbon sont munis d'un dispositif à aiguille qui fonctionne sous vide. Pour leur part, les indicateurs électroniques savent mesurer la pression, à condition d'être calibrés au moyen d'un manomètre au mercure.

Méthodes d'élimination

Dans un récipient fermé, incassable et hermétiquement clos, conservez les déchets de mercure provenant de l'entretien des manomètres et autres indicateurs contenant du mercure. Les petits flacons peuvent être rangés dans un récipient de plus grande dimension ayant les mêmes caractéristiques, tel un seau de plastique d'une capacité de cinq gallons.

Confiez la collecte des déchets à un transporteur homologué. Le bureau du ministère de l'Environnement de votre région pourra vous renseigner sur les services et entreprises qui s'offrent à vous.

Sondes de thermostat contenant du mercure

Utilisation et endroits

Une sonde métallique se compose d'une ampoule de métal et d'un mince tube relié à une commande pour soupape à gaz. L'expansion ou la contraction du mercure logé dans le tube contrôle l'ouverture ou la fermeture de la soupape. Les sondes de thermostat contenant du mercure se retrouvent sur différents types d'appareils d'utilisation du gaz munis de veilleuses de bec, notamment des chauffe eau, des fournaises et des radiateurs indépendants.

Également nommées « capteurs de flamme » ou « soupapes de sûreté à gaz », les sondes de thermostat contenant du mercure servent surtout à contrôler les soupapes de sûreté qui visent à freiner l'échappement du gaz lorsque la veilleuse de bec est éteinte. Elles peuvent également être jointes à des soupapes de commande à gaz de la température générale. Ces dispositifs sont souvent installés sur des sécheuses, des chauffe eau et des radiateurs indépendants d'ancienne mode.

Solutions de rechange

Les chauffe-eau, fournaises, sécheuses et autres appareils modernes emploient des sondes de thermostat sans mercure. Cependant, en cas de moindre doute, toute sonde devrait être traitée comme si elle contenait du mercure.

Méthodes d'élimination

Au moment de mettre des appareils hors service, retirez toutes les sondes de thermostat et rangez les dans un récipient fermé portant la mention « sondes de thermostat contenant du mercure à recycler ». Si vous avez du mal à trouver les sondes, adressez vous à un réparateur expérimenté qui saura vous aider. Une fois le retrait effectué, organisez la collecte des sondes par un transporteur homologué.

Recyclage des produits contenant du mercure

La prévention de la pollution à la source est la meilleure méthode d'éviter la contamination par le mercure. Cependant, dans certains cas, il est impossible de remplacer les produits contenant du mercure ou il faut liquider un stock de produits existants. Dans de telles situations, il est nécessaire de songer à des solutions de recyclage.

Il est possible de recycler différents produits contenant du mercure, y compris des piles, des lampes fluorescentes, des interrupteurs et des thermostats. De nombreuses sociétés de recyclage consentent à traiter des déchets contenant du mercure, bien que la nature des déchets acceptés et les modalités de transport puissent varier d'une entreprise à l'autre.

Le tableau ci dessus énumère certaines sociétés de recyclage situées en Ontario qui acceptent de traiter les produits contenant du mercure. Le tableau ne prétend nullement être complet et ne reflète aucun parrainage d'Environnement Canada à l'égard des entreprises dont le nom apparaît. Pour vous informer sur les dimensions juridiques et les questions de responsabilité afférentes, veuillez communiquer avec le bureau du ministère de l'Environnement de l'Ontario de votre région.

Règlements visant le mercure

En vertu du Règlement no 347/90 de l'Ontario, intitulé General - Waste Management, le mercure figure sur la liste des déchets chimiques jugés dangereux (annexe 2(b) du règlement). À ce titre, il porte le code de déchet U151. Par ailleurs, aux termes du règlement ontarien, est jugé dangereux tout déchet qui, par lixiviation, dégage des concentrations de mercure supérieures à la norme de 0,1 mg par litre énoncée dans la procédure intitulée Toxicity Characteristic Leaching Procedure1. Il incombe à votre installation de déterminer si vos produits contenant du mercure se conforment à la norme. Le test de lixiviation sert à déterminer si les déchets peuvent être enfouis dans une décharge ordinaire. Vous avez également le choix de traiter tous les produits contenant du mercure comme s'il s'agissait de déchets dangereux.

Étant donné la faiblesse des quantités en cause, une exonération est consentie aux producteurs qui, mensuellement, génèrent moins de cinq kilogrammes de déchets dangereux ou de déchets toxiques de lixiviation contenant du mercure. Par contre, l'enregistrement devient obligatoire dès qu'un producteur génère plus de cinq kilogrammes de déchets au cours d'une période d'un mois ou accumule plus de cinq kilogrammes de déchets dans ses installations. Les cuves et récipients vides ne sont pas traités comme des déchets dangereux en vertu du Règlement no 347 de l'Ontario. L'exonération relative aux faibles quantités ne vise que l'obligation de déclarer les déchets dangereux ; le producteur demeure responsable de l'élimination de ces derniers ou de leur recyclage adéquat.

Selon le ministère de l'Environnement de l'Ontario, le seuil d'exonération de cinq kilogrammes vise le poids total des déchets, y compris tout matériel d'emballage, et non simplement le poids du mercure contenu dans les déchets. Par conséquent, il convient de songer à éliminer proprement les déchets et à freiner l'utilisation des produits contenant du mercure.

Inventaire national des rejets de polluants

Pour l'exercice 2000, en vertu du programme d'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), Environnement Canada a dramatiquement réduit le seuil d'exonération touchant la déclaration obligatoire, qui est passé de dix tonnes à cinq kilogrammes, comme l'indique l'avis publié dans la Gazette du Canada, partie II, annexe 1. Cela signifie que les installations doivent maintenant déterminer si elles fabriquent, traitent ou utilisent d'une quelconque façon cinq kilogrammes ou plus de mercure et de composés, sans égard aux concentrations. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'INRP, visitez le site Web d'Environnement Canada à l'adresse www.ec.gc.ca/pdb/npri.

Histoire d'une réussite

Votre ministère aurait-il à partager l'histoire d'une réussite en matière de prévention de la pollution? D'autres ministères de l'Ontario aimeraient connaître votre expérience au regard d'un problème particulier. Veuillez transmettre les renseignements pertinents à la Division des programmes fédéraux d'Environnement Canada. Nous veillerons à faire parvenir l'information à toutes les parties intéressées.

Remarque : 1. Élaborée aux États-Unis par l'Environmental Protection Agency, la procédure intitulée Toxicity Characteristic Leaching Procedure (méthode 1311) paraît dans la publication no SW 846.1, intitulée Test Methods for Evaluating Solid Waste, Physical/Chemical Methods. Il s'agit de la méthode approuvée d'essai des déchets toxiques de lixiviation, conformément au Règlement no 558 de l'Ontario.

Autres sources de renseignements :

1. Registration Guidance Manual For Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste, ministère de l'Environnement de l'Ontario, octobre 2000. www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/er/documents/2000/RA00E0002.htm.
2. Canada-Wide Standards for Mercury Containing Products, produit par le Comité du CCME sur l'élaboration de normes canadiennes visant le mercure, Raymond Vlès, Group Avenir Resources, mars 2000.
3. Guide supplémentaire de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - Autres Seuils - 2000, Environnement Canada, www.ec.gc.ca/pdb/ npri/npri_gdocs_e.cfm.

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