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Pollution de l'eau
Division de la prévention des substances toxiques

La Section de la pollution de l'eau (SPE) de la Division de la prévention des substances toxiques de la Direction de la protection de l'environnement - Région de l'Ontario est responsable de deux grands programmes, soit les substances toxiques et la pollution de l'eau. Toutefois, elle participe également à la promotion de la prévention de la pollution. Elle s'intéresse surtout aux sources de pollution urbaines et industrielles en Ontario. L'une des principales fonctions de la SPE consiste à fournir un appui technique dans les situations où le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches s'applique.

Afin de mieux faire comprendre les prescriptions du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, la Division des programmes fédéraux a élaboré une fiche de renseignements destinée aux installations fédérales. Toutefois, certains aspects abordés dans cette fiche s'appliquent à quiconque (y compris les compagnies) rejette une substance ou un effluent directement dans un plan d'eau. L'appui technique fourni par la SPE comprend la prestation de conseils aux établissements, aux organismes provinciaux et aux municipalités. À l'occasion, la SPE fournit des commentaires sur les propositions soumises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ou la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario lorsqu'elles se rapportent aux prescriptions de la Loi sur les pêches du Canada. La SPE apporte également son appui pour assurer le respect de certains règlements fédéraux relatifs aux eaux usées en vertu de la Loi sur les pêches.

Parmi ces règlements, mentionnons les suivants :

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Ce règlement vise les rejets de matières en suspension et de substances exerçant une demande biochimique d'oxygène et stipule que les rejets ne doivent pas présenter une létalité aiguë (telle que déterminée chez la truite arc-en-ciel). Il s'applique aux installations qui déversent des effluents de façon directe ou indirecte, ainsi qu'aux installations ex situ qui traitent une quantité importante d'effluent contaminé provenant d'une fabrique de pâte.

Règlement et Directives sur les effluents des raffineries de pétrole
Ce règlement régit le rejet d'huiles et de graisses, de phénols, de sulfures, d'azote ammoniacal et de matières en suspension ainsi que la mesure du pH. Les directives fournissent un objectif visant à s'assurer que les effluents ne présentent pas de risque de létalité aiguë (tel que déterminé à l'aide de la méthode d'essai sur la truite arc-en-ciel avec renouvellement continu pour 96 heures ou la méthode d'essai statique pour 24 heures.)

Les règlements et directives concernant la létalité aiguë s'appliquent à toutes les installations en exploitation depuis le 1er novembre 1973 ou après cette date. Les directives, y compris celle portant sur la létalité aiguë, s'appliquent aux installations qui étaient en exploitation avant le 1er novembre 1973. La SPE fournit également un appui technique pour assurer le respect de certains règlements fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Les règlements sont les suivants :

Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Ce règlement concerne les concentrations non mesurables de 2,3,7,8 tétrachlorodibenzo-para-dioxines (TCDF) et de 2,3,7,8 tétrachlorodibenzofurannes dans les effluents rejetés par les fabriques de pâtes et papiers où la pâte est blanchie au chlore ou au dioxyde de chlore.

Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers
Ce règlement régit la teneur en dibenzofuranne ou en dibenzo-para-dioxine dans les additifs antimousse utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers où la pâte est blanchie au moyen de chlore, de dioxyde de chlore ou d'un agent de blanchiment au chlore. Il exige aussi que les fabriques qui utilisent des copeaux de bois s'assurent que ceux-ci ne contiennent pas de phénols polychlorés.

Outre ses activités reliées à la réglementation, la SPE participe également à deux initiatives de prévention de la pollution. Elle collabore en effet avec l'industrie du traitement des métaux de surface de l'Ontario et avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario dans le cadre du projet de prévention de la pollution causée par l'industrie du traitement des métaux de surfacez.

Le groupe de travail qui coordonne ce projet cherche présentement à accroître la participation de ce secteur. Il est également à la recherche de nouvelles études de cas et de projets de démonstration afin de promouvoir les techniques de prévention de la pollution. La SPE administre également un Protocole d'entente en collaboration avec le département d'horticulture de l'Université de Guelph, dans le cadre d'un projet de prévention de la pollution causée par l'industrie de la serriculture intitulé « Management and Measurement Techniques for Greenhouse Nutrient Recycling ».

L'objectif des recherches entreprises est de mettre au point des techniques de recyclage des eaux de ruissellement contenant des engrais sans inhiber la croissance des plantes. La SPE continue d'appuyer les initiatives relatives aux substances toxiques qui sont sous la responsabilité de la Division. La majeure partie des progrès réalisés en matière de réduction ou d'élimination des substances toxiques ont eu lieu dans le cadre du programme Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET) et d'autres programmes du même type.

À l'avenir, la SPE déploiera ses efforts de façon concertée, afin de réaliser des progrès allant au-delà des objectifs du programme ARET et des autres programmes existants et ainsi atteindre les objectifs établis par l'initiative relative aux substances toxiques.


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Dernière mise à jour : Le 22 novembre 1999
URL: http://www.on.ec.gc.ca/epb/toxics/water/intro-f.html
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