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Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

L ’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l ’eau dans les Grands Lacs (AQEGL), signé pour la première fois en 1972 et renouvelé en 1978, exprime l ’engagement de ces deux pays à rétablir et à maintenir l ’intégrité chimique, physique et biologique de l ’écosystème du bassin des Grands Lacs. Il comprend un certain nombre d ’objectifs et de directives visant l ’atteinte de ces buts. L ’Accord réaffirme les droits et obligations du Canada et des États-Unis aux termes du Traité des eaux limitrophes.

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Le Canada et les États-Unis se sont engagés à modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

AQEGL Revue (2005-2007)
Le rapport final de l’examen de l’Accord

AQEGL Contexte
En Bref
L'Accord
Historique de l'Accord
Signature de l'Accord

Commission mixte internationale
Rapports biennal & Réponses
Réponse du Canada aux recommandations du Douzième Rapport biennal
Examen de l'Accord - Synthèse de la consultation publique

Secteurs préoccupants & plans d'assainissement
Secteurs préoccupants du Canada
Secteurs préoccupants du états-Unis *
Rapport d‘étape du Canada sur les PA

D'autres liens
Liens relatif aux Grands Lacs
Great Lakes Information Network *
Great Lakes National Program Office *


 pour imprimer

Un site de La Voie VerteMCd'Environnement Canada
Créé le : 2004-11-01
Mis à jour le : 2009-07-15
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Contenu revu le : 2009-07-15Consulter les détails de la ressource
URL de cette page: http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/default.asp?lang=Fr&n=FD65DFE5-1