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L'Accord Canada-Ontario de 1994 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs


Résumé des progrès

Objectif 3 : La préservation et la protection de la santé humaine et de l'écosystème

Cet objectif met l'accent sur la conservation et la protection à la fois de la santé des êtres humains et de celle l'écosystème, puisqu'elles entretiennent des relations réciproques. L'on met l'accent sur la protection des dimensions de l'écosystème qui ont été remises en état et améliorées, ainsi que sur la conservation de celles qui pourraient être menacées.

On a accompli des progrès notables dans la poursuite des buts reliés à la conservation des habitats, à la protection des terres à valeur écologique, et à la gestion des sols et de l'eau. En ce qui a trait aux autres buts toutefois, d'une part, on a sous-estimé le temps nécessaire pour que l'écosystème réagisse aux mesures adoptées; d'autre part, les problèmes eux-mêmes se sont avérés plus complexes. Dans certains cas, il faudra élaborer de nouvelles politiques et pousser la recherche scientifique.

La surveillance, l'évaluation et la recherche concernant les processus environnementaux sont des éléments importants de l'exécution du programme des Grands Lacs. Grâce à une planification écosystémique panlacustre, la mise au point et la surveillance des indicateurs permettent d'obtenir des renseignements sur l'état global des lacs. En cernant les répercussions des changements climatiques, on acquiert des connaissances essentielles pour améliorer les prévisions ainsi que les stratégies de réaction pour l'avenir. L'on utilise des relevés scientifiques des niveaux et des effets des produits chimiques toxiques dans le poisson et la faune pour cibler les activités de protection et de conservation, et pour fixer les points de repère en vue d'évaluer les progrès dans d'autres domaines de l'ACO.

L'évaluation des impacts des polluants environnementaux des Grands Lacs sur la santé humaine continue de poser des défis. Toutefois, l'approfondissement des recherches et la mise au point d'indicateurs de la santé humaine permettent l'accroissement des connaissances et favorisent une meilleure prise de conscience des questions reliées à l'environnement et à la santé. On a mis au point des indicateurs pour la population du bassin des Grands Lacs et l'on a produit des rapports sur les effets, l'exposition, les niveaux dans les tissus et les tendances des maladies.

Grâce aux initiatives de gestion de l'utilisation des sols et de l'eau, l'on encourage l'utilisation durable des ressources naturelles du bassin des Grands Lacs. Ces initiatives vont des programmes d'utilisation efficace de l'eau aux processus de planification qui mobilisent les municipalités, en passant par des programmes d'incitatifs qui encouragent les propriétaires fonciers à conserver les sols à valeur écologique.

À l'avenir, les efforts cibleront l'intégration des diverses initiatives de conservation et de protection dans le bassin des Grands Lacs. La coordination des programmes de contrôle et de surveillance visant à déterminer dans quelle mesure l'environnement réagit aux mesures mises en œuvre dans le cadre des divers buts de l'ACO constitue un élément décisif de cette intégration.

3.1 La planification de la gestion globale des lacs

But 3.1.1 de l'ACO : Élaboration de principes, objectifs et indicateurs fondés sur l'écosystème - d'ici 1995 pour le lac Ontario, 1996 pour le lac Supérieur et le lac Érié, et l'an 2000 pour le lac Huron - qui tiendront lieu d'objectifs directeurs pour les plans de gestion de l'écosystème des lacs.
Élaboration de PGPl-première étape, concernant les polluants critiques - d'ici 1995 pour le lac Supérieur et le lac Ontario, et d'ici 1998 pour le lac Érié - pour considération par la Commission mixte internationale.
Élaboration de PGPl-deuxième étape, concernant les polluants critiques - d'ici 1996 pour le lac Supérieur, d'ici 1997 pour le lac Ontario, et d'ici l'an 2000 pour le lac Érié - pour considération par la Commission mixte internationale.

La définition des problèmes de la première étape est terminée dans le cas du lac Ontario. Le rapport de première étape a été publié en mai 1998. Les travaux sont en cours pour mettre en œuvre les mesures définies dans le plan d'action binational présenté dans le document de première étape, afin de pouvoir amorcer les consultations publiques sur les calendriers de réduction à la source de la deuxième étape d'ici l'automne 2000. On a déterminé des buts pour l'écosystème tandis que les objectifs préliminaires ont été présentés dans le rapport de la première étape pour les communautés aquatiques, la faune, la santé humaine, l'habitat et l'intendance. On a formulé des indicateurs pour la faune, qui feront l'objet de consultations à l'automne 1999. L'on est à élaborer des indicateurs pour les communautés benthiques tandis que les objectifs et les indicateurs pour les communautés de poisson seront abordés conjointement avec le Comité des gestionnaires des pêches au cours des quelques prochaines années.

Un rapport d'étape sur les travaux accomplis à ce jour dans le cadre du PAP du lac Érié a été publié. Des évaluations ont été réalisées pour huit des 15 utilisations bénéfiques; les autres devraient être terminées d'ici avril 2000. Les travaux se poursuivent en vue de fixer des objectifs pour l'écosystème grâce au recours à un modèle écologique. L'on prévoit arrêter ces objectifs, qui auront été approuvés par la population, en avril 2000. On a déterminé que le mercure et les BPC étaient des polluants critiques et l'on est à élaborer des plans d'action pour réduire l'apport de ces polluants. Un rapport provisoire documentant les progrès réalisés en matière de détermination des sources sera diffusé à des fins de commentaires d'ici septembre 1999.

Les trois buts du PAP du lac Supérieur ont été atteints. L'on est à examiner et à mettre à jour le rapport de 1996 sur les objectifs et les indicateurs de l'écosystème.

Il n'existe à l'heure actuelle aucun plan en vue d'élaborer un PAP pour le lac Huron. Des discussions préliminaires sont toutefois en cours concernant une initiative pour le lac Huron.

3.2 La conservation des habitats et les zones protégées

But 3.2.1 de l'ACO : Mise en œuvre, en 1994, du Plan d'action pour la préservation des terres inondées des Grands Lacs, pour la protection des terres inondées côtières et du bassin.

La mise en œuvre du Plan d'action en matière de conservation des terres humides des Grands Lacs est bien engagée et des progrès marqués ont été accomplis en vue de la protection des terres humides et de la sensibilisation à leur valeur. Près de 4 000 hectares de milieux humides ont été achetés à 18 endroits; le Projet conjoint de l'habitat de l'Est du Plan nord-américain de la sauvagine est un partenaire de premier plan dans cette initiative.

Une récente acquisition, soit le milieu humide du ruisseau Hoasic, dont la superficie est de 225 hectares, représente un gain particulièrement significatif en matière de conservation dans l'est de l'Ontario. À cette acquisition est venu s'ajouter un généreux don de terre aux termes de l'Initiative de dons à des fins écologiques. On trouve ici la plus grande colonie de Grands Hérons de l'est de l'Ontario ainsi que plus de 365 taxas de plantes.

Le secteur protégé par le parc provincial Awenda, au nord-ouest de Penetanguishene, sur la baie Georgienne, a vu sa superficie accrue de 101 hectares grâce à des activités d'acquisition. Ce secteur englobe un marais classé par la province comme Secteur d'intérêt naturel et scientifique des sciences et de la vie. Cette acquisition garantira la conservation à long terme de ce précieux lieu et continuera d'assurer un habitat pour la Tortue ponctuée, une espèce vulnérable.

But 3.2.2 de l'ACO : Application des principes de la Politique fédérale pour la gestion de l'habitat des poissons, avec comme objectif un gain net de la capacité productive des habitats des poissons dans l'ensemble du bassin.

En 1997, le ministère fédéral des Pêches et Océans (MPO) est devenu le seul organisme responsable de la mise en œuvre de la Politique fédérale pour la gestion de l'habitat des poissons. Pour protéger l'habitat des poissons dans le bassin, le ministère a conclu diverses ententes d'exécution avec un certain nombre d'Offices de protection de la nature et avec Parcs Canada, afin de mettre en œuvre les dispositions de la Loi sur les pêches. Le nombre de projets qui doivent faire l'objet d'un examen au cours d'une année donnée est étroitement lié au rendement économique de la région. L'habitat demeure menacé en raison des effets conjugués de nombreux petits projets et de la demande cumulative du développement humain. En 1998, par exemple, on a traité 3 300 renvois concernant l'habitat. Dans le but de répondre à cette demande supplémentaire, le MPO a presque décuplé le personnel chargé de l'habitat et de l'exécution. Le ministère a également mis au point des outils pour quantifier les effets cumulatifs de la modification des habitats, et des nouvelles technologies pour rétablir les habitats des poissons.

But 3.2.3 de l'ACO : Établissement, d'ici 1999, d'un réseau de zones protégées représentatives des zones terrestres et aquatiques naturelles dans le bassin des Grands Lacs.

Un réseau de 1,72 million d'hectares de zones terrestres et aquatiques a été protégé dans le bassin des Grands Lacs; 1,22 million de ces hectares ont été protégés par l'entremise de la stratégie du Patrimoine vital de l'Ontario, de 1999. Dans les parties sud du bassin, l'on continue de chercher à protéger des sites en encourageant avant tout l'intendance privée des sols. Pour ce faire, on a entre autres créé le Programme d'incitation fiscale pour la conservation des terres ainsi que des fiducies foncières sur les terres avoisinant certaines zones protégées, particulièrement les parcs nationaux, afin de protéger l'écosystème global des parcs. De plus, des progrès ont été accomplis en regard de la possibilité de créer une zone de conservation marine dans le lac Supérieur. On envisage des initiatives semblables pour les lacs Érié et Ontario.

3.3 La conservation des ressources halieutiques et fauniques

But 3.3.1 de l'ACO : Mise en place, d'ici 1996, de politiques concernant la biodiversité, conçues en vue de la protection de la fonction et de la structure des communautés biologiques diverses qui se renouvellent d'elles-mêmes.

Ce but a été atteint en 1995 grâce à l'approbation officielle par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement de la Stratégie canadienne de la biodiversité : Réponse du Canada à la convention sur la diversité biologique. Les travaux portent maintenant sur la mise en œuvre et la présentation de rapports. Bien que l'on réalise des progrès en matière de biodiversité par l'entremise de nombreux buts de l'ACO, les efforts en vue de protéger les fonctions et la structure des écosystèmes se poursuivront au-delà de l'an 2000.

But 3.3.2 de l'ACO : Concentration des programmes de surveillance et suivi sur la mesure du succès dans l'établissement d'écosystèmes sains et diversifiés.

Diverses activités de surveillance fédérale et provinciale sont en cours dans le bassin des Grands Lacs. Les discussions se poursuivent pour accroître la coordination et l'intégration de ces activités.

Depuis le début des programmes de surveillance à grande échelle, au cours des années 1970, on a observé une baisse générale des concentrations de contaminants dans les poissons et dans les animaux des Grands Lacs. Le Canada et l'Ontario continuent leur surveillance annuelle des tendances spatiales et temporelles des niveaux de contaminants dans les œufs du Goéland argenté et des autres oiseaux piscivores à jusqu'à 15 endroits dans les lacs. Plus d'une centaine de contaminants sont analysés et les tissus excédentaires sont mis en réserve à des fins d'analyse rétrospective et future. On a observé des réductions allant jusqu'à 90 p. 100 des concentrations de certains produits chimiques dans la faune.

En 1998, de nouvelles techniques d'analyse ont révélé que les taux de déclin des récentes années étaient semblables à ceux des années 1970. On étudie également les effets biologiques des contaminants. L'incidence de malformations grossières, telles que les becs croisés chez le Cormoran, a diminué au point où il n'est plus nécessaire de les contrôler. L'on met au point et l'on utilise des outils pour contrôler des effets plus subtils sur la reproduction et le développement, tels que ceux associés à la perturbation du système endocrinien.

Dans les Grands Lacs inférieurs, la baisse des apports chimiques et les diminutions subséquentes de la contamination des habitats n'ont pas toujours engendré une diminution continue des niveaux de contaminants dans le poisson, surtout chez les prédateurs qui se nourrissent au haut de la chaîne alimentaire. Le Canada et l'Ontario surveillent les tendances spatiales et temporelles des niveaux de contaminants dans les poissons qui se nourrissent au haut de la chaîne alimentaire. En 1998, le Programme de surveillance des contaminants dans le poisson a recueilli et analysé quelque 400 échantillons de poissons prédateurs des niveaux trophiques supérieurs, d'espèces proies et d'éléments invertébrés du régime alimentaire à 11 endroits dans les Grands Lacs. Après une décennie ou plus de déclin, le taux de diminution des concentrations de certains contaminants a commencé à se stabiliser. Dans certains cas, on a observé un accroissement des concentrations de produits chimiques dans quelques espèces de poissons durant certaines périodes de temps.

L'Ontario continue de surveiller la production, le rendement et la récolte d'importantes espèces de poissons gibiers et commerciaux, et procède à la surveillance à long terme des communautés de poissons pour évaluer l'état des populations.

Les efforts de surveillance continuent de profiter de la participation de bénévoles, particulièrement en ce qui a trait à l'évaluation de la santé des populations fauniques. Par exemple, le Programme binational de surveillance des marais fait rapport sur les populations d'oiseaux et d'amphibiens partout dans le bassin.

But 3.3.3 de l'ACO : Élaboration et mise en œuvre, d'ici 1997, de plans d'action fédéraux-provinciaux conjoints en vue de minimiser l'introduction d'espèces indésirables et de minimiser les effets néfastes d'espèces nuisibles étrangères, comme les Moules zébrées et les Grémilles. Le gouvernement fédéral poursuivra les programmes de contrôle de la Lamproie de mer.

Le Canada et l'Ontario collaborent à des études pour mesurer les répercussions des Moules zébrées et quagga sur l'écologie du lac Érié, et pour formuler des stratégies sur la gestion des pêches et des éléments nutritifs. La recherche mesure les effets que les moules envahissantes ont sur la dynamique de la chaîne alimentaire et les flux d'énergie, ainsi que la disponibilité d'aliments pour le zooplancton, le benthos et les poissons.

Les efforts se poursuivent également dans la baie de Quinte pour déterminer l'impact des Moules zébrées sur les flux d'énergie et l'interaction trophique. Cette étude est unique en ce qu'elle fait fond sur quelque 30 années de données écologiques décrivant la qualité de l'eau et la dynamique de la chaîne alimentaire. La recherche a permis d'obtenir un modèle qui explique comment les Moules zébrées ont modifié la qualité de l'eau et la disponibilité d'aliments, et transformé les exigences en matière d'habitat du Doré, un important poisson pour la pêche sportive dans la baie. Les résultats de cette recherche ont été publiés dans le rapport d'étape sur la baie de Quinte; les connaissances ainsi acquises sont appliquées à l'élaboration d'options de gestion pour le PAP du lac Érié. Le Canada et l'Ontario collaborent également à divers programmes d'éducation pour informer la population au sujet des problèmes causés par les espèces aquatiques nuisibles et au sujet des stratégies de contrôle dans les Grands Lacs.

Diverses études ont été réalisées pour déterminer le rôle des eaux de ballast comme source possible de l'introduction d'espèces exotiques. Les résultats des études serviront à rédiger le Plan de gestion régional des eaux de ballast dans les Grands Lacs; un groupe de travail national sur les eaux de ballast a été chargé de sa mise en œuvre. Le Canada et l'Ontario conseillent le groupe de travail national quant aux priorités dans les Grands Lacs. Il faut poursuivre des recherches sur plusieurs fronts y compris la sécurité, le type éventuel des options de traitement et leur efficacité, et l'évaluation des risques que présentent pour la santé humaine les micro-organismes contenus dans les eaux de ballast. Bien qu'il n'existe aucune technique éprouvée pour le traitement de l'eau et des sédiments dans les ballasts, les scientifiques canadiens orientent leurs efforts vers les technologies de traitement de l'eau sur terre et à bord des navires.

Le Canada continue de lutter contre les populations de Lamproie dans les Grands Lacs. Une technique a récemment été mise au point pour contrôler les ammocètes dans la rivière St. Marys, un important lieu de fraie et d'alevinage de la Lamproie. Quelque 81 hectares d'habitat hautement productif de Lamproies ont été traités en 1998. Cet effort de traitement sera étendu à 810 hectares dans les eaux américaines et canadiennes de la rivière en 1999. Ce traitement ainsi que l'introduction d'environ 17 000 ammocètes stériles devraient réduire la population d'ammocètes dans la rivière St. Marys d'environ 75 p. 100, et ainsi permettre le rétablissement du Touladi dans le lac Huron.

3.4 La santé humaine

But 3.4.1 de l'ACO : Protection et promotion de la santé humaine par l'éducation et des programmes de surveillance et de gérance à long terme. D'ici l'an 2000, 70 p. 100 de la population aura une connaissance adéquate d'environ cinq questions affectant l'environnement et la santé, et des moyens de réduction des risques que cela suscite.

D'ici l'an 2000, l'objectif de réduction de 30 p. 100, pour la population générale, des risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux contaminants présents dans l'environnement.

D'ici l'an 2000, 80 p. 100 de la population aura amélioré sa connaissance d'une manière significative et pris des mesures de protection de la santé en participant aux activités de préservation de l'environnement.

Grâce aux recherches sur l'évaluation des risques, le Canada continue de surveiller l'exposition humaine aux contaminants et d'enquêter sur les effets toxicologiques et sur la santé, tels que le cancer, la santé génésique, le développement neurologique et la santé respiratoire. Des évaluations de l'exposition des populations du bassin des Grands Lacs ont été réalisées pour 11 substances du groupe I de l'ACO (aldrine/dieldrine, benzo(a)pyrène, chlordane, DDT, dioxines et furanes, hexachlorobenzène, mercure, mirex, octachlorostyrène, BPC et toxaphène).

On a mis au point des indicateurs des effets sur la santé pour la population du bassin des Grands Lacs et l'on a produit des rapports sur les effets sur la santé, l'exposition, les niveaux dans les tissus et les tendances des maladies. Des recherches sur les rapports entre les facteurs environnementaux et la santé humaine sont en cours ou ont été achevées. Ces études portent entre autres sur le déclin du sperme chez les hommes; le cancer de la prostate; la fertilité des femmes; l'endométriose et le cancer du sein; les BPC et le comportement neurologique; et le rejet de plomb dans les os des personnes âgées.

Diverses publications et manuels ont été rédigés pour sensibiliser le public et promouvoir la prise de décisions informées en matière de santé et d'environnement. Un examen critique des connaissances, des attitudes et du comportement de la population concernant diverses questions relatives à la salubrité de l'environnement a été réalisé et fondera les travaux à venir. De plus, 21 projets d'éducation communautaire ont été appuyés dans le cadre de l'intendance environnementale concernant les questions de santé.

3.5 Le changement climatique

But 3.5.1 de l'ACO : Identification des effets les plus probables des variations et changements climatiques sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs (p. ex. sur la santé humaine ou la santé de l'écosystème, ou sur la gestion de l'utilisation des terres et de l'eau), et élaboration et promotion de stratégies d'intervention adaptatives réduisant la vulnérabilité.

À ce jour, les travaux relatifs à ce but ont porté surtout sur la détermination des répercussions éventuelles. Les efforts porteront à l'avenir sur l'élaboration et la promotion de stratégies d'adaptation; les travaux se poursuivront au-delà de l'an 2000.

L'on est à constituer des bases de données pour la surveillance et la détection des changements climatiques régionaux. Une étude sur l'approvisionnement en eau souterraine sera achevée d'ici l'an 2000 tandis qu'un récepteur de signaux de satellite a été installé pour faciliter la collecte de renseignements permettant de suivre l'évolution de l'écosystème. Une étude exhaustive sur les répercussions des changements climatiques intitulée L'adaptation à la variabilité et aux changements du climat en Ontario a été publiée en 1998 dans le cadre de la série d'études pancanadiennes sur les changements climatiques. De plus, on a donné un nombre important de présentations sur les changements climatiques pour sensibiliser les collectivités et les intervenants.

Une étude de la région Toronto-Niagara est en cours. Elle comporte un certain nombre de projets qui examinent les répercussions des changements climatiques et des autres changements atmosphériques tels que le smog, les substances toxiques atmosphériques, les émissions acidifiantes et le rayonnement ultraviolet sur les environnements bâtis et naturels du bassin centre-sud des Grands Lacs. Cette étude fournira des renseignements aux décideurs régionaux pour leur permettre d'évaluer la vulnérabilité de la région aux effets cumulatifs du changement atmosphérique, et pour formuler des stratégies efficaces d'adaptation et d'atténuation.

3.6 La gestion de l'utilisation des terres et de l'eau

But 3.6.1 de l'ACO : Mise en œuvre d'initiatives d'amélioration de l'efficacité d'utilisation de l'eau, en vue de la réduction de la consommation d'eau dans le bassin des Grands Lacs.

L'on relève beaucoup de réussites en ce qui a trait à l'amélioration et l'efficacité de l'utilisation de l'eau, et aussi beaucoup d'initiatives visant à réduire la consommation d'eau par habitant dans le bassin des Grands Lacs. Un sondage réalisé en 1997 auprès des municipalités ontariennes fait état de progrès considérables en matière de conservation de l'eau depuis le premier sondage, en 1987.

Pour favoriser l'échange d'information dans ce domaine en pleine évolution, le gouvernement fédéral et l'Association canadienne des eaux potables et usées ont constitué la première base de données sur les expériences en matière d'économie d'eau au Canada. Cette base de données en ligne est organisée par secteur et comprend déjà plus de 50 études de cas reliées à la modernisation des installations de plomberie municipale; à la modification des barèmes de tarifs; à l'éducation; à la modification des processus hydriques; aux vérifications de la consommation d'eau; et à d'autres mesures adoptées pour améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'eau (voir les coordonnées du site Web à l'Annexe III).

But 3.6.2 de l'ACO : Élaboration et adoption d'un processus de planification basé sur l'écosystème, permettant l'intégration, d'ici 1997, de la gestion de l'eau et de l'utilisation des terres.

Le Watershed Action Guide, publié en 1998, est un guide pratique pour la création de partenariats, de projets et de processus en faveur d'un bassin hydrographique durable. Les principes énoncés dans ce guide sont en voie d'application dans le bassin des Grands Lacs. L'Office de protection de la nature de la rivière Grand a été le premier à utiliser ce guide pour élaborer un plan pour son bassin hydrographique. En fait, on dénombre actuellement de 250 à 300 plans concernant les bassins hydrographiques et les sous-bassins; ces plans en sont à diverses étapes de préparation et de mise en œuvre, et la plupart relèvent des Offices de protection de la nature.

But 3.6.3 de l'ACO : Concentration des projets de démonstration concernant les pratiques basées sur l'écosystème, en vue de la réduction des agressions sur les terres, l'eau et le biote.

Le Programme des milieux humides, des terrains boisés et de la faune du Plan vert Canada Ontario en agriculture a permis la réalisation de 205 projets de démonstration « sur le terrain » dans le sud de l'Ontario. Ces projets font la démonstration et la promotion de pratiques de gestion qui permettent de conserver, d'améliorer ou de créer des habitats pour le poisson et la faune d'une manière compatible avec l'agriculture durable.

De plus, divers projets agricoles ont été mis en œuvre pour améliorer la qualité de l'eau dans les SP. Ces activités comprennent des limites à l'accès du bétail aux cours d'eau, l'amélioration des installations de stockage du fumier, la réduction des charges de phosphore et l'adoption de méthodes culturales de conservation du sol.

But 3.6.4 de l'ACO : Soutien de l'élaboration et de la mise en œuvre de Plans de gestion de l'environnement agricole.

Cet objectif a été atteint et dépassé. Quelque 16 000 agriculteurs ont assisté à plus de 1 000 ateliers sur les plans de gestion de l'environnement agricole, qui ont débouché sur plus de 8 300 plans d'action ayant fait l'objet d'un examen par les pairs. Les agriculteurs ont donné suite à ces plans d'action en investissant 21 millions de dollars de leur poche ainsi que des incitatifs gouvernementaux d'une valeur de 7 millions de dollars. Ils ont continué à investir de leur temps et de leur argent dans d'autres améliorations environnementales à la ferme, en dehors du cadre du programme d'incitatif des Plans de gestion de l'environnement agricole.

Table des Matières


 
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