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SÉDIMENTS CONTAMINÉS
Recommandation de la CMI :
Que les gouvernements élaborent sans tarder un programme
binational exhaustif pour examiner la portée globale à long
terme du problème des sédiments contaminés, établir
les priorités et déterminer les ressources nécessaires
pour mener le projet à bien. Dans le cadre de ce programme, qu'ils
assurent que :
i) des programmes et des estimations de coûts soient
en place et rendus publics pour régler le problème des sédiments
contaminés dans les secteurs préoccupants;
ii) des échéanciers de mise en oeuvre de ces
programmes soient établis et rendus publics;
iii) des ressources soient allouées en vue de la
mise en -uvre complète des programmes conformément aux échéanciers
établis;
iv) des rapports d'étape soient publiés au
moins tous les deux ans.
Réponse à la recommandation :
La CMI, dans le préambule à sa recommandation sur les sédiments
contaminés, a souligné l'importance des substances toxiques
rémanentes dans les sédiments pour le rétablissement
des conditions de l'environnement dans les SP. En outre, la CMI a signalé
certains des efforts déployés par les Parties et par elle-même,
avec l'appui des Parties, pour réagir à cette situation.
Les gouvernements du Canada et de l'Ontario reconnaissent pleinement les
besoins exprimés dans les recommandations ci-dessus et ont travaillé
de concert avec des intervenants industriels ainsi que d'autres intervenants
des secteurs privé et public dans les SP pour déterminer
et mettre en oeuvre les actions correctrices nécessaires à
l'égard des sédiments.
La CMI a exprimé certaines préoccupations concernant l'application
des approches localisées prises par les Parties, telles que manifestées
dans les contradictions apparentes dans les buts à atteindre en
matière d'assainissement. L'exemple des hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP) dans la rivière Black (États-Unis) et
dans le port de Hamilton (Canada) a été cité. Le
projet de Randle Reef dans le port de Hamilton est un projet d'intervention
ciblé en un point chaud bien précis de contamination et
le niveau d'HAP spécifié sert à délimiter
ce point chaud. On ne devrait pas y voir un objectif d'assainissement
généralisé du port de Hamilton. L'effort déployé
à Randle Reef s'inscrit dans la foulée d'une stratégie
d'assainissement des sédiments élaborée pour le port
de Hamilton par une équipe technique du PA et approuvée
par les intervenants du PA (1995 Update to the Hamilton Harbour Remedial
Action Plan stage 2 Report, ISBN 0-7778-4897-X, décembre 1995).
La stratégie désigne des zones d'intervention actives (c'est-à-dire
des points chauds où les sédiments présentent une
toxicité aiguë pour le benthos), appuie l'essai de techniques
telles que le confinement subaquatique pour évaluer les mesures
d'assainissement éventuelles, et préconise la surveillance
de la recherche pour évaluer des résultats. L'approche adoptée
dans cette stratégie est conforme aux conseils du Comité
d'action prioritaire sur les sédiments de la CMI, qui a préconisé
une approche graduelle de la gestion des sédiments contaminés
et du rétablissement des utilisations bénéfiques.
La CMI a également présenté des renseignements supplémentaires
pour illustrer ce qu'elle croit être une exigence exceptionnelle
d'assainissement des sédiments. Plus précisément,
on remarque qu'au Canada, on n'a assaini que 0,2 p. 100 des
sédiments contaminés. On n'a toutefois donné aucune
source pour ce chiffre et le Canada a demandé à la CMI des
renseignements à l'appui, qui ont par la suite été
fournis aux Parties. Nous croyons que les hypothèses et les calculs
de la CMI sont trompeurs puisqu'ils tiennent pour acquis que tout signe
de contamination doit déboucher sur un certain type d'intervention
direct au moyen d'un projet d'assainissement. Bien que des critères
chimiques soient souvent utilisés pour déterminer dans l'espace
les zones de contamination des sédiments, les décisions
sur l'intervention intègrent d'autres renseignements sur la toxicité,
les évaluations biologiques sur place et les avantages environnementaux,
y compris des liens au rétablissement des utilisations bénéfiques.
De plus, les interventions d'assainissement des sédiments doivent
être réalisables sur les plans technique et économique.
À preuve, la CMI, dans ses calculs, a déterminé que
600 000 m3 dans la rivière Sainte-Claire devraient
être assainis. Les travaux réalisés par la suite pour
évaluer la contamination des sédiments dans la rivière
Sainte-Claire et l'analyse des besoins éventuels en matière
d'assainissement ont porté sur des projets comportant des quantités
considérablement moindres. Bien qu'on poursuive les évaluations
pour déterminer les besoins d'assainissement, nous croyons que
les chiffres de la CMI surestiment le besoin.
Pour éviter toute confusion possible, le Canada publiera des rapports
de situation plus détaillés sur les travaux reliés
aux sédiments dans les SP, y compris les besoins d'assainissement
prévus.
En ce qui a trait à la recommandation précise formulée
par la CMI, le Canada répond comme suit :
Le Canada, en consultation avec les États-Unis, n'est pas favorable
à l'élaboration d'un programme binational pour régler
le problème des sédiments contaminés. Les Parties
croient que la réponse au besoin de gestion des sédiments,
y compris la définition du programme, les ressources, les calendriers
et les rapports d'étape, relèvent légitimement de
l'autorité et de la responsabilité des programmes nationaux
du Canada et des États-Unis. Les administrations publiques et organismes
compétents chargés de respecter ces engagements dans les
SP doivent être imputables.
Comme nous l'avons signalé ci-dessus, le Canada entreprendra,
dans le cadre de ses rapports d'étape, de fournir plus de détails
sur ses programmes et activités concernant les sédiments
afin de mieux répondre aux recommandations de la CMI. Le Canada
signale en outre qu'au niveau binational, il existe beaucoup d'échanges
scientifiques et techniques pour faire progresser les méthodologies
d'évaluation des sédiments et la mise au point de techniques
de traitement des sédiments. De plus, aux termes de la Stratégie
binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, les Parties ont amorcé
des travaux pour améliorer les rapports d'étape sur les
activités reliées aux sédiments et aux substances
toxiques prioritaires connexes, et pour appuyer les efforts conjoints
(tels qu'un atelier, tenu en avril 2001, sur les technologies de traitement
des sédiments contaminés). Les questions relatives aux sédiments
font également l'objet de discussions par les Parties dans le cadre
des PGPl, de la CMI d'examen canadienne pour les sites du Superfund à
Massena (fleuve Saint-Laurent) et de l'accord quadripartite pour les rivières
Détroit/Sainte-Claire et St. Marys et le lac Sainte-Claire. Ces
efforts, ainsi que d'autres, alimentent un dialogue binational poussé
et appuient le respect des engagements relatifs aux sédiments contaminés
aux termes de l'annexe 14 de l'AQEGL.
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