GESTION DES DONNÉES ET DE L'INFORMATION
Recommandation de la CMI :
Que les Parties élaborent et mettent à jour
toute la panoplie des programmes de surveillance et de contrôle
requis pour respecter leurs engagements aux termes de l'Accord relatif
à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Que les Parties garantissent un accès adéquat
aux données tout en respectant les ententes de confidentialité
et en dérogeant aux politiques de recouvrement des coûts
qui sont contraires à l'objet et aux buts de l'article IX de l'Accord
relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Que les Parties règlent les problèmes existants
en matière de collecte, d'analyse et de diffusion des données,
notamment en élaborant des protocoles d'échantillonnage,
en comblant les lacunes dans les données et en garantissant la
qualité des données.
Que les Parties élaborent et adoptent, d'ici à
deux ans, une politique binationale d'information axée sur l'utilisation
de technologies de pointe pour favoriser la mise en oeuvre de l'Accord
relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Cette
politique comportera des dispositions concernant :
i) l'accessibilité des données et de l'information;
ii) la constitution et la gestion de bases de données;
iii) l'élaboration de protocoles pour garantir la
compatibilité et la comparabilité des données en
vue d'établir le fardeau de la preuve et d'évaluer les degrés
de restauration des écosystèmes;
iv) l'adoption de principes pour évaluer l'information
en vue de la prise de décision;
v) le choix de critères pour évaluer l'information
pour la prise de décision;
vi) un système intégré utilisant les
technologies les plus récentes.
Réponse à la recommandation :
Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel joué
par les programmes de contrôle et de surveillance pour respecter
ses engagements aux termes de l'AQEGL. Le Canada, de concert avec les
organismes provinciaux et américains compétents, est résolu
à poursuivre la recherche de mécanismes pour optimiser et
rationaliser les activités de contrôle et de surveillance
dans les Grands Lacs afin de tirer tous les avantages possibles des ressources
disponibles. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario se sont engagés,
aux termes d'un ACO renégocié, à mettre en place
des mécanismes fédéraux-provinciaux pour garantir
le développement, la coordination et le maintien des programmes
de contrôle et de surveillance nécessaires pour respecter
les engagements du Canada aux termes de l'AQEGL. Le Canada fournit, sur
demande et sans frais, les données du programme de qualité
de l'eau dans les Grands Lacs directement au Bureau régional de
la CMI, conformément à l'article IX de l'Accord.
Le gouvernement du Canada s'est aussi engagé à recueillir
des données valides et de bonne qualité, à les analyser
et à faire rapport à point nommé. Le Canada tient
à respecter les meilleures pratiques de gestion, conformes aux
besoins du programme ainsi qu'aux normes internationales, dans l'exploitation
et la gestion de ses laboratoires d'analyse. Par exemple, toutes les données
sur la qualité de l'eau produites par les laboratoires opérationnels
d'Environnement Canada respectent les normes internationales d'accréditation
(ISO Guide 25, Normes canadiennes CAN/CSA-Z753-95) accordées par
l'entremise du Conseil des normes du Canada. De plus, le Laboratoire national
des essais environnementaux (LNEE) d'Environnement Canada fait l'objet
tous les deux ans d'une vérification de cinq jours par les trois
autres Parties (c.-à-d. US EPA, NYS DEC et MEO) au Plan/Déclaration
d'intentions sur la gestion des toxiques de la rivière Niagara.
La dernière vérification a été réalisée
du 23 au 27 octobre 2000.
Le gouvernement du Canada prend note de la recommandation de la CMI concernant
l'élaboration et l'application d'une politique d'information binationale,
d'ici deux ans, afin d'appuyer l'application de l'AQEGL; il est prêt
à collaborer avec le gouvernement des États-Unis à
cette fin. Les Parties ont reconnu la valeur d'une base de données
binationale pour améliorer l'accès aux données et
les rapports; elles ont adopté une telle approche pour gérer
l'information recueillie par le Réseau de mesures des dépôts
atmosphériques (RMDA) aux termes de l'annexe 15. De plus, on a
recours à des techniques de pointe sous forme d'un protocole informatisé
de l'assurance de la qualité pour assurer la compatibilité
et la comparabilité des données recueillies par toutes les
Parties au RMDA. Le succès de cette initiative pourrait servir
de modèle à une politique globale d'information binationale.
Environnement Canada procède actuellement à l'élaboration
d'une stratégie de gestion de l'information et de technologies
de l'information pour régler une variété de problèmes
au cours des trois à cinq prochaines années. Ce projet comprend
un examen des actuelles pratiques de gestion associées à
l'information relative au programme qui est créée, utilisée
ou diffusée, ou encore obtenue par le ministère ou de celui-ci.
La stratégie préconisera l'utilisation de normes et de protocoles
en matière de gestion de l'information et de technologies de l'information;
elle devrait fournir d'autres orientations sur les pratiques de gestion
des données et de l'information relatives aux Grands Lacs.
Environnement Canada envisage aussi l'élaboration d'un Système
canadien d'information sur l'environnement (SCIE). Un groupe de travail
a été chargé de concevoir un système de gestion
intégré du savoir pour l'information environnementale. Le
groupe de travail se penchera sur les éléments suivants :
le contrôle et la collecte de données; la gestion de l'information
et les technologies de l'information; les outils et les réseaux
de recherche; et les besoins et les possibilités en matière
de communication. La portée de ce projet est essentiellement restreinte
aux milieux naturels bien que des liens à d'autres systèmes
de connaissance tels que le système d'information sur la santé
(géré par l'Institut canadien de l'information sur la santé)
seront établis.
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