ESPÈCES ÉTRANGÈRES ENVAHISSANTES
Recommandation de la CMI :
Que les Parties adoptent les mesures suivantes pour traiter
du problème des espèces étrangères envahissantes :
i) adopter et mettre en oeuvre la stratégie binationale
de recherche sur les eaux de lest et le plan décrit dans le rapport
d'étape binational de 1996-1997 sur la protection de la qualité
de l'eau dans les Grands Lacs.
ii) demander par renvoi à la Commission d'élaborer
:
a) des normes binationales relatives aux rejets d'eaux
de lest;
b) des recommandations quant aux méthodes les
plus appropriées pour appliquer ces normes, y compris, par
exemple, la possibilité de traiter les eaux de lest et les
sédiments résiduaires à bord et la possibilité
d'implanter des installations de traitement des eaux de lest et des
sédiments résiduaires dans le secteur inférieur
du St-Laurent.
Réponse à la recommandation :
Stratégie de recherche binationale
Le Dixième rapport biennal remarque
que la CMI n'a pas reçu de réponse à une lettre expédiée
en novembre 1998 aux deux Parties sur l'adoption d'un plan stratégique
binational de recherche sur les eaux de lest tel qu'énoncé
dans le rapport de 1996-1997 de la CMI sur la protection de la qualité
de l'eau dans les Grands Lacs. Le fait est que la stratégie de
recherche binationale a, en fait, été adoptée sous
une forme ou l'autre par un certain nombre d'organisations.
Les deux pays ont mis en place des mécanismes pour faire avancer
ce dossier, les États-Unis ont créé le Great Lakes
Panel of the Aquatic Nuisance Species Task Force (constitué aux
termes de la Nonindigenous Aquatic Nuisance Prevention and Control Act
de 1990). Ce groupe a officiellement adopté, en février
1998, une forme légèrement abrégée de la stratégie.
En mars 2001, il a publié un énoncé de politique
sur la gestion des eaux de lest, qui formule des recommandations sur les
besoins en matière de normes, de coordination et de recherche technologique
pour le bassin des Grands Lacs. Le gouvernement fédéral
du Canada et la province d'Ontario siègent au Great Lakes Panel.
Au Canada, la stratégie de recherche binationale a été
présentée au groupe de travail national du Conseil consultatif
maritime canadien en novembre 1997 et lors de réunions subséquentes.
Ce groupe a appuyé la stratégie. De plus, cette stratégie
de recherche a été présentée aux deux sous-groupes
du Groupe de travail sur les eaux de lest dans les Grands Lacs (Grands
Lacs et Saint-Laurent).
En pratique, cela signifie que les divers organismes de financement ont
étudié la stratégie dans un contexte plutôt
vaste pour l'octroi de subventions spécifiques au vecteur des eaux
de lest. Ainsi, depuis 1998, la U.S. Coast Guard (USCG) et la National
Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) ont en fait accordé
leurs fonds Seagrant à des projets qui examinent les tenants et
les aboutissants de la stratégie. Des représentants des
Parties siègent également à ces comités d'évaluation
des subventions. Par exemple, des études ont examiné l'efficacité
des échanges d'eaux de lest en ce qui a trait à la sécurité
ainsi que les effets sur place et les protocoles qui confirment que l'échange
d'eaux de lest est survenu en mer. Bien que bon nombre des études
n'aient pas porté spécifiquement sur les Grands Lacs, les
résultats s'y appliquent pleinement. Dans son énoncé
des exigences, le programme Seagrant de la NOAA a exigé spécifiquement
qu'on mette l'accent à la fois sur les Grands Lacs et sur la baie
de Chesapeake.
Au Canada, des représentants du ministère des Pêches
et Océans (MPO) et de Transports Canada (TC) ont fourni des données
et des renseignements au Lloyds Register pour son étude sur la
sécurité des échanges séquentiels et ont aidé
à communiquer les constatations de l'étude en Amérique
du Nord au CCMC et à la dixième Conférence annuelle
sur les espèces aquatiques nuisibles, à Toronto, en février
2000, ainsi qu'à l'Organisation maritime internationale.
La question des pathogènes et de la santé humaine a été
examinée à la fois par les études de la phase 2 du
projet de démonstration des Grands Lacs et, plus récemment,
par des chercheurs de la Smithsonian Institution. Les résultats
ont été publiés dans la revue Nature
et le Globe and Mail (Toronto) mais
aussi diffusés par CNN et CTV News.
La question de l'absence d'eaux de lest à bord fait l'objet d'examens
par un certain nombre d'organismes et de tribunes. La question des sédiments
et des boues fait actuellement l'objet d'une étude binationale
à laquelle participent le Great Lakes Environmental Research Lab
(GLERL), l'Université de Windsor et des experts canadiens. Le ministère
des Pêches et Océans (MPO) a financé un projet national
sur les eaux de lest par l'entremise du Fonds de recherche stratégique
en sciences environnementales et de sa Direction des océans. Il
a également appuyé des essais types des technologies d'hydrocyclone/UV
qui pourraient être utilisées pour atténuer la prise
d'eaux de lest sur les navires.
Des études sur les biocides actuellement en cours à l'Université
du Michigan (gluteraldéhyde) ainsi qu'au Michigan Department of
Environmental Quality (clore) devraient toutes deux déboucher sur
des projets pilotes en 2002. La société Federal Commerce
and Navigation Ltd. a coopéré pleinement et a offert l'accès
aux navires ainsi que du temps pour réaliser ces études.
Le MPO a appuyé des études sur les acides organiques (juglone
/ acide périacétique / peroxyde d'hydrogène) tout
comme le Seagrant de la NOAA.
Des recherches en cours telles qu'énoncées dans la stratégie
ont été appuyées. Le Projet de démonstration
des Grands Lacs a déménagé, pour des raisons de logistique,
à une installation à Duluth et des essais ont eu lieu sur
des options de traitement secondaire (UV et hydrocyclone/UV) cette saison.
Des représentants des Parties siègent au comité de
direction et au comité technique de ce projet. De plus, ils ont
participé activement aux divers forums présidés par
le Michigan Department of Environmental Quality, qui examinent les possibilités
opérationnelles de l'absence d'eau de lest à bord et des
biocides. Des représentants des Parties ont présidé
le comité de recherche du Panel des Grands Lacs du Groupe de travail
sur les espèces aquatiques nuisibles.
À ce jour, l'un des domaines auquel on n'a pas donné de
suivi important a été l'examen plus approfondi de la chaleur
comme biocide (à terre ou à bord). Des études australiennes
se poursuivent et un certain nombre de fabricants de moteurs - notamment
Wartsila - se penchent sur cette question, mais on a réalisé
peu de progrès en ce qui a trait plus particulièrement aux
Grands Lacs.
Renvoi de la CMI
Le Canada reconnaît l'opportunité pour la CMI d'assumer
un rôle de coordination face aux espèces étrangères
envahissantes dans les Grands Lacs, mais n'appuie pas le concept d'un
renvoi de la CMI à ce moment.
L'appui du Canada est atténué tout d'abord par le besoin
d'établir des priorités de financement pour les études
et les renvois de la CMI et, ensuite, par le fait que les gouvernements
du Canada et des États-Unis collaborent déjà étroitement
dans ce domaine et estiment qu'on réalise des progrès. Le
Canada a déclaré son intention d'élaborer des règlements
de gestion des eaux de lest pour les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent
en 2002. Ces règlements sont élaborés en consultation
avec la USCG afin qu'ils soient en harmonie avec les exigences américaines.
De plus, tant le Canada que les États-Unis travaillent de concert
avec l'Organisation maritime internationale pour élaborer des normes
et des règlements internationaux; là encore, les travaux
progressent.
Les deux Parties se sont dites favorables au besoin de normes relatives
au rejet des eaux de lest. En fait, un certain nombre de forums organisés
par les Parties (U.S.C.G. Ballast Water and Shipping Committee; Forum
sur les normes - dixième Conférence de Toronto sur les espèces
envahissantes) ont examiné l'application éventuelle de telles
normes.
Les experts des deux côtés de la frontière entretiennent
un débat considérable non seulement sur les normes susceptibles
d'être appliquées mais aussi sur leur forme et leurs modalités
d'application, sur les plans physique et juridique. Certains (p. ex. la
Commission des pêcheries des Grands Lacs; Science MTO) préconisent
des normes à caractère biologique pour les rejets. D'autres
(comité des normes de l'USCG, l'industrie maritime en général)
privilégient des normes fondées sur « la meilleure
technologie disponible ».
Science MPO examine les variables économiques, technologiques
et stratégiques de l'établissement, au cours des mois à
venir, d'une telle installation de traitement des navires dans le Saint-Laurent,.
Une étude d'Environnement Canada et de Transports Canada examinera
les répercussions du traitement des eaux de lest tant sur l'industrie
maritime des Grands Lacs que sur l'environnement. L'on présume
que les résultats de ces études aideront à répondre
aux préoccupations de la CMI à cet égard.
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