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UTILISATION DES TERRES
Recommandation de la CMI :
Que les gouvernements prévoient la conduite d'une
étude binationale sur les effets du changement causé par
les nouvelles utilisations des terres sur la qualité de l'eau dans
les Grands Lacs afin d'établir les mesures qu'ils devraient prendre
relativement à ce changement, y compris :
i) les effets de l'expansion urbaine et domiciliaire;
ii) l'efficacité des politiques et des programmes
en vigueur pour lutter contre la pollution due à l'utilisation
des terres dans tous les secteurs;
iii) la détermination des mesures qui devraient être
prises par les gouvernements des provinces et des États, avec l'assistance
appropriée des Parties, pour prévenir les effets néfastes.
Que les gouvernements mettent en oeuvre les mesures recommandées
dans le cadre de la CEEL en ce qui a trait aux zones d'investissement
dans la biodiversité, notamment la préservation et la restauration
des milieux humides.
Réponse à la recommandation :
Le gouvernement du Canada reconnaît que la modification de l'utilisation
des terres est l'une des principales menaces à long terme à
laquelle fait face l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
L'on prévoit qu'au cours des 20 prochaines années, c'est
dans le bassin des Grands Lacs que se produira la moitié de la
croissance démographique du Canada. En 2020, on estime que le nombre
de Canadiens dans le bassin aura augmenté de plus de deux millions
- soit un taux de croissance de 22 p. 100. La plupart de cette croissance
surviendra le long de l'extrémité ouest du lac Ontario,
dans ce qu'on appelle la région du Golden Horseshoe (de Niagara
à Oshawa) - qui arrive au troisième rang pour ce qui est
de la croissance démographique en Amérique du Nord.
On tente d'atténuer les pressions de l'aménagement urbain
dans les deux plus grands SP - la Région du Grand Toronto et le
port de Hamilton - les deux étant situés au centre de la
croissance urbaine rapide en Ontario. Ces deux SP ont établi des
liens avec les processus d'aménagement des sols locaux et régionaux.
Les questions d'aménagement des sols font également partie
des PGPl. Outre la Région du Grand Toronto et le port de Hamilton,
tant le Fonds d'assainissement des Grands Lacs que son successeur, le
Fonds de durabilité des Grands Lacs, ont accordé une grande
priorité au financement des Stratégies du patrimoine naturel,
qui s'attaquent au problème d'utilisation des terres urbaines et
rurales dans les secteurs préoccupants. Plus précisément,
ils ont travaillé avec les PA du bras Severn, de la rivière
Sainte-Claire, de la rivière Détroit, du port de Wheatley,
de la rivière Niagara, du port de Hamilton et de la Région
du Grand Toronto pour achever les Stratégies du patrimoine naturel.
Les Stratégies du patrimoine naturel couvrant l'ensemble de la
baie de Quinte sont presque achevées. De nombreuses administrations
locales ont intégré ces stratégies à leurs
plans régionaux et municipaux officiels, notamment le bras Severn,
la rivière Sainte-Claire et la baie de Quinte. Les travaux se poursuivent
avec le port de Hamilton et les municipalités du Grand Toronto
pour intégrer les Stratégies du patrimoine naturel à
leurs plans officiels.
L'influence de l'utilisation des terres sur l'écosystème
du bassin des Grands Lacs, y compris la qualité de l'eau, la qualité
de l'air, l'habitat et la biodiversité, constituait l'un des principaux
thèmes de la Conférence sur l'état de l'écosystème
des lacs (CEEL) en 1996 et 1998, et a encore été signalée
à la conférence de l'an 2000 comme une agression importante.
Certaines occasions se présenteront en Ontario d'influer sur les
décisions relatives à l'utilisation des terres locales dans
les Grands Lacs. L'énoncé de politique provinciale sur l'utilisation
des terres doit faire l'objet d'un examen quinquennal cette année,
ce qui pourrait permettre d'influer sur l'examen des politiques provinciales
et de déterminer les mesures à prendre pour prévenir
les effets néfastes, comme le recommande la CMI. De plus, dans
le cadre de la stratégie Opération eau propre du gouvernement
de l'Ontario, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales a déposé, le 13 juin 2001, un projet de loi sur
la gestion des éléments nutritifs. Aux termes de cette loi,
on élaborera de nouvelles normes explicites sur la gestion des
éléments nutritifs dans les exploitations agricoles et pour
toutes les matières épandues sur le sol à des fins
agricoles, y compris le fumier animal, les engrais commerciaux, les biosolides
municipaux, les boues septiques et les boues des usines de pâtes
et papiers. La loi conférerait un pouvoir de réglementation
dans plusieurs domaines, y compris :
- des plans obligatoires des gestion des éléments nutritifs;
- la certification des entreprises d'épandage sur le sol de matières
contenant des éléments nutritifs;
- des limites de distance pour l'épandage de fumier et de biosolides
près des puits et des cours d'eau;
- l'interdiction d'épandre sur les sols des boues septiques non
traitées pour une période de cinq années;
- l'organisation et l'exécution de programmes connexes d'éducation,
de formation et de certification;
- la création d'un réseau de bases de données pour
consigner l'application sur les sols de matières contenant des
éléments nutritifs, en mettant au départ l'accent
sur les biosolides et le fumier;
- l'adoption de normes minimums de qualité et d'épandage
pour les éléments nutritifs épandus sur les sols.
Le projet de loi prévoit un cadre pour une adoption graduelle
des normes selon l'ampleur des activités et les types de pratiques
utilisées.
La province a également annoncé un gel temporaire du développement
de la moraine d'Oak Ridges, une source d'eau importante en amont de la
biorégion du Grand Toronto.
Toutefois, une importante étude binationale des effets des changements
dans l'utilisation des terres sur la qualité de l'eau dans les
Grands Lacs - telle que recommandée par la CMI - serait probablement
trop vaste et l'effort trop exigeant pour permettre de saisir les possibilités
qui existent actuellement d'influer sur la politique d'aménagement
des terres en Ontario. Bien qu'il puisse être possible de procéder
à une étude de moindre envergure sur l'utilisation des sols
intérieurs, il reste que les gouvernements fédéral
et provincial ont peu d'influence sur la planification et les décisions
en matière d'aménagement à l'échelle locale.
(La politique provinciale peut toutefois influer sur le processus de planification
municipal et orienter les décisions relatives aux terres de la
Couronne (p. ex. la gestion de la planification forestière)). Par
conséquent, la façon la plus efficace, pour l'instant, de
réagir aux répercussions sur les utilisations des terres
mentionnées dans le Dixième rapport
biennal de la CMI est :
- de revoir la politique provinciale;
- de continuer d'insister fortement sur l'intégration des modifications
à l'aménagement des terres et des pressions causées
par cet aménagement aux PA, aux PGPl et à l'élaboration
des indicateurs de la CEEL;
- de continuer d'insister fortement sur l'intégration de considérations
relatives à l'utilisation des terres dans l'élaboration
des indicateurs de la CEEL;
- de veiller à ce que les questions d'utilisation des terres
urbaines et rurales demeurent une priorité de financement du
Fonds de durabilité des Grands Lacs.
Le Canada est d'accord en principe avec l'importance de conserver et
protéger les zones vulnérables sur le plan écologique.
Il existe déjà toute une gamme d'initiatives gouvernementales
et non gouvernementales pour poursuivre, jusqu'à un certain point,
cet objectif. Les principes qui sous-tendent le concept des Zones d'investissement
dans la biodiversité (ZID) sont importants, et méritent
un engagement et un appui permanents. Toutefois, avant de se lancer dans
la mise en oeuvre d'un nouveau concept ou d'une nouvelle initiative, les
Parties doivent faire le point sur les initiatives de protection et de
conservation en place, ainsi que sur la mesure dans laquelle on respecte
ces importants principes. L'approche du Canada sera de travailler en faveur
d'un ensemble partagé de caractéristiques et de secteurs
vulnérables sur le plan écologique et, ce faisant, d'éviter
de faire double emploi ou de réinventer la roue mais plutôt
de faire fond sur les initiatives existantes et de les valoriser, de recourir
aux relations de travail, aux partenariats et aux partenaires existants
et, si nécessaire, de combler les lacunes dans la protection et
la conservation des zones écologiquement vulnérables.
La voie à emprunter exigera d'autres discussions avec des groupes
gouvernementaux et non gouvernementaux qui souscrivent à ces principes
mais qui n'ont peut-être pas été engagés dans
la CEEL à ce jour. La CEEL est allée aussi loin qu'elle
le pouvait pour attirer l'attention sur le savoir scientifique qui sous-tend
les zones d'investissement dans la biodiversité et pour élaborer
le concept de ces zones. Le Service canadien de la faune - région
de l'Ontario met encore davantage l'accent sur l'étude scientifique
des milieux humides et sur les indicateurs. Le Canada considère
les zones d'importance écologique comme éléments
de l'approche systémique globale des PGPl. Quant à aller
de l'avant avec un investissement partagé dans les zones écologiquement
vulnérables, les organismes chargés des ressources naturelles,
y compris Environnement Canada, ainsi que les intérêts non
gouvernementaux devront se demander comment veiller à ce que ces
principes soient mieux respectés, en mettant l'accent nécessaire
sur les connaissances scientifiques et la surveillance des indicateurs.
À cet égard, une CEEL future pourrait envisager de surveiller
les indicateurs dans les zones d'importance écologique, à
titre de sites de référence.
L'Ontario a récemment annoncé une affectation de 102 millions
de dollars sur quatre ans pour aider à mettre en oeuvre le programme
du patrimoine vital grâce à de nouvelles zones protégées
et au site du Littoral du patrimoine des Grands Lacs. Une partie de cette
initiative pourrait compléter directement la mise en oeuvre du
concept de l'investissement dans la biodiversité dans les zones
d'importance écologique. Le Canada appuie cette initiative, et
une gamme d'initiatives et de programmes connexes, et est prêt à
offrir son aide, par l'entremise de l'ACO et des programmes nationaux
et internationaux du Service canadien de la faune, pour protéger
et conserver les sites d'importance écologique dans les Grands
Lacs.
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