STRATÉGIE BINATIONALE RELATIVE
AUX TOXIQUES DES GRANDS LACS
Recommandation de la CMI :
Que les Parties renforcent la Stratégie binationale
relative aux toxiques en y intégrant toutes les sources de substances
toxiques persistantes, notamment le transport et le dépôt
atmosphériques ainsi que les contaminants in situ présents
dans les sédiments. Afin de tenir compte de la voie atmosphérique,
que les Parties prennent les mesures suivantes :
i) établissement d'un inventaire des émissions
atmosphériques de substances toxiques au Canada et aux États-Unis;
ii) réalisation d'une analyse approfondie des divers
scénarios de réduction des émissions dans les principales
régions émettrices et détermination de leur efficacité
à réduire la contamination atmosphérique des lacs.
Que les Parties voient à ce que la Stratégie
binationale relative aux toxiques soit vraiment stratégique et
binationale, en renforçant le volet intégration et l'établissement
des priorités et en mettant sur pied un secrétariat binational
permanent.
Réponse à la recommandation :
La Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs
(SBTGL) est un processus axé sur l'action, qui offre aux intervenants
une tribune où échanger des renseignements sur un ensemble
de défis quantitatifs relatifs à certaines substances toxiques
persistantes. Ce partage d'information permet aux intervenants de prendre
des mesures responsables et d'adopter des pratiques exemplaires qui vont
au-delà de la conformité et qui encouragent la prévention
de la pollution. La SBTGL met l'accent sur l'élimination virtuelle
des rejets anthropiques dans l'environnement de substances toxiques persistantes,
dans une démarche par étapes. La SBTGL n'est pas un processus
réglementaire; elle complète plutôt les activités
fédérales ainsi que celles des provinces et des États.
La stratégie n'est pas assortie de délais précis.
Elle renferme des dispositions de révision tant des calendriers
de réduction que des sites pour les substances de niveau 1. La
stratégie renferme d'autres dispositions pour permettre aux Parties
d'élever des substances de niveau 2 au niveau 1, et d'ajouter de
nouvelles substances qui présentent une menace à l'écosystème
du bassin des Grands Lacs.
Préoccupations de la CMI :
Que les Parties voient à ce que la Stratégie
binationale relative aux toxiques soit vraiment stratégique et
binationale, en renforçant le volet intégration et l'établissement
des priorités et en mettant sur pied un secrétariat binational
permanent. Afin de tenir compte de la voie atmosphérique, que les
Parties prennent les mesures suivantes :
- établissement d'un inventaire des émissions
atmosphériques de substances toxiques au Canada et aux États-Unis.
Réponse à la recommandation :
Un inventaire des toxiques atmosphériques (substances des groupes
1 et 2 de l'ACO) pour le bassin des Grands Lacs existe et est tenu à
jour conjointement par Environnement Canada et le ministère de
l'Environnement de l'Ontario. Les déclarations dans le cadre de
cet inventaire sont volontaires et la couverture des sources a été
insatisfaisante. Le 24 janvier 2000, l'Ontario a proposé un règlement
de déclaration obligatoire des émissions de 358 substances,
y compris toutes les substances toxiques pour l'air inscrites dans l'ACO.
Ce règlement doit entrer en vigueur cette année et les installations
ontariennes qui satisfont aux critères de déclaration présenteront
des rapports sur les émissions à compter de juin 2002. En
fixant des seuils d'émission pour les installations, l'Ontario
espère qu'on déclarera 80 p. 100 du total des émissions
en Ontario aux termes du règlement proposé. En ce qui a
trait à la contamination in situ des
sédiments, la SBTGL fera rapport annuellement pour suivre les activités
d'assainissement des sédiments en cours dans le bassin des Grands
Lacs à compter de l'année de référence 1997.
Ces rapports tentent de rendre compte à la fois des volumes de
sédiments contaminés retirés au cours d'une année
donnée ainsi que de la masse des substances de la SBTGL associée
à ces volumes, lorsque les renseignements sont disponibles.
Préoccupation de la CMI :
ii) réalisation d'une analyse approfondie des divers
scénarios de réduction des émissions dans les principales
régions émettrices et détermination de leur efficacité
à réduire la contamination atmosphérique des lacs.
Réponse à la recommandation :
Environnement Canada et d'autres examinent et mettent à l'essai
plusieurs modèles mathématiques pour prédire les
concentrations atmosphériques ambiantes de particules, d'ozone
ou de leurs précurseurs, dans le but d'analyser la réduction
des émissions et d'autres scénarios stratégiques
(y compris les scénarios des mouvements de la pollution atmosphérique
intérieurs et transfrontaliers) pour ces substances dans les principales
régions sources. Grâce à cette activité, nous
devrions pouvoir estimer l'efficacité des éventuelles politiques
de réduction des émissions sur l'amélioration de
la qualité de l'air et le respect des standards pancanadiens pour
les particules et l'ozone. L'information procurée par ces modèles
pourrait aussi être utile pour les activités relatives aux
dépôts atmosphériques et à la qualité
de l'eau dans le bassin des Grands Lacs.
La SBTGL adopte une approche multimédia en ce qui a trait au scénario
de réduction des substances préoccupantes, dans le but d'améliorer
la qualité de l'air et de l'eau, et de protéger la santé
de l'écosystème et l'environnement, y compris la réduction
de la contamination des eaux lacustres grâce à la réduction
des dépôts atmosphériques.
Préoccupations de la CMI :
Que les Parties voient à ce que la Stratégie
binationale relative aux toxiques soit vraiment stratégique et
binationale, en renforçant le volet intégration et l'établissement
des priorités et en mettant sur pied un secrétariat binational
permanent.
Réponse à la recommandation :
Le Groupe de travail sur l'intégration a été créé
par les Parties le 19 juin 1998 à Romulus, au Michigan. Ce groupe
de travail pouvait accueillir un groupe diversifié d'intervenants
intéressés et a été chargé de conseiller
les Parties sur la meilleure façon de régler à la
fois 1) les questions de portée générale (comme s'attaquer
à toutes les sources de substances toxiques persistantes provenant
du transport et des dépôts atmosphériques, et à
la contamination in situ des sédiments)
qui touchaient plusieurs groupes de travail sur les substances et 2) les
préoccupations non résolues des groupes de travail chargés
des substances individuelles. La détermination des priorités
relève toutefois des seules Parties.
Les Parties ont mis en place un co-secrétariat canadien et américain.
Du côté canadien, cette responsabilité incombe aux
gestionnaires des Grands Lacs, au sein du Service de protection de l'environnement
d'Environnement Canada.
En plus de répondre aux recommandations de la CMI concernant la
SDTGL, le Canada aimerait donner son point de vue sur les commentaires,
dans le Dixième rapport biennal, relatifs
à la portée des mesures prises pour lutter contre 1) les
dépôts de mercure et 2) les BPC à titre de contaminants
de l'environnement.
Commentaire de la CMI :
Toutefois, après trois ans, aucun de ces groupes
n'a entièrement terminé la démarche en quatre étapes
exposée plus haut. Par exemple, bien que le groupe de travail sur
les BPC s'attaque présentement aux étapes 3 et 4, il n'a
pu documenter, lors de l'étape 2, que les efforts pour la réduction
des BPC en cours d'utilisation ou en entreposage. Pour admirable que soit
cette initiative, elle ne s'occupe ni des BPC dans les sédiments,
ni de ceux qui sont déposés par voie atmosphérique
à partir de sources lointaines. La Commission tient à rappeler
au passage que ce sont les BPC dans l'environnement et dans les lacs qui
sont les plus dangereux, même si le stockage et l'utilisation des
BPC peuvent constituer une menace potentielle à long terme.
Perspective du gouvernement :
Les cibles concernant les BPC dans la SBTGL portent spécifiquement
sur l'équipement relié aux BPC. Par conséquent, le
Groupe de travail sur les BPC a cherché avant tout à mobiliser
les intervenants en vue de poursuivre cet objectif. Le groupe de travail
s'est attaché à la mise hors de service ainsi qu'à
la destruction de l'équipement relié aux BPC et des déchets
associés.
Le Groupe de travail sur les BPC a achevé l'étape 3 (déterminer
les options de réduction des BPC). L'étape 4 du processus
en quatre étapes porte sur la mise en oeuvre et constitue une activité
permanente au sein du groupe de travail.
On a montré que les substances à forte teneur en BPC, en
utilisation et stockées, particulièrement dans l'équipement,
sont une source de dépôts atmosphériques de BPC. En
ciblant directement une source bien connue de BPC aéroportés,
notamment les BPC dans l'équipement, le gouvernement du Canada
cherche à tarir une importante source de BPC aéroportés.
En plus d'encourager les intervenants à détruire l'équipement
contenant des BPC, le gouvernement du Canada apporte aussi des modifications
aux règlements qui rendront obligatoire, d'ici 2010, la destruction
des BPC utilisés et stockés, contribuant encore davantage
à une réduction considérable d'une source de BPC
aéroportés.
Commentaire de la CMI :
Le contrôle du mercure à progressé
malgré le fait qu'il n'est pas inclus dans le programme du RMDA.
Si c'était le cas, le groupe de travail pourrait évaluer
les charges de mercure dans les Grands Lacs et en inférer les effets
des efforts de réduction sur l'ensemble de leur écosystème.
Perspective du gouvernement :
Comme nous l'avons mentionné à la réponse à
la recommandation sur les produits toxiques aéroportés,
le Canada surveille le mercure atmosphérique [phase vapeur] depuis
1997 dans les deux stations canadiennes principales du RMDA et des mesures
courantes du mercure dans les précipitations débuteront
bientôt. Ces mesures sont une première étape vers
la quantification de leur contribution à la charge totale de ces
substances dans les Grands Lacs.
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