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Substances chimiques commerciales et programmes nucléaires
Section de l'assainissement de site contaminé |
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La Section des produits chimiques commerciaux et des programmes nucléaires est responsable de programmes de gestion des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Elle s'occupe des substances considérées comme toxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 et des substances préoccupantes présentes dans le bassin des Grands Lacs. Les programmes de la Section reposent sur la coopération avec l'industrie, le gouvernement, des organismes non gouvernementaux et le public de l'Ontario. Les quatre principaux programmes ont trait aux questions suivantes : Outre ces quatre programmes, la Section s'occupe d'autres substances préoccupantes, telles que la 3,3'-dichlorobenzidine, le plomb alkyle et le mercure . Substances nouvellesLe Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) prescrit l'évaluation de la toxicité des substances nouvelles (substances chimiques, polymères, produits biotechnologiques) avant leur importation ou leur fabrication. Le programme relatif aux substances nouvelles a pour but de répondre aux demandes de renseignements, de produire de la documentation et de tenir des séances de formation et des ateliers sur le RRSN. Énergie nucléaireLes responsables du programme relatif à l'énergie nucléaire fournissent des services conseils à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant les programmes d'Environnement Canada et la législation ayant une incidence sur les centrales nucléaires, les mines d'uranium désaffectées et d'autres installations nucléaires en Ontario. De plus, ils coordonnent l'examen par Environnement Canada de projets de construction d'installations nucléaires en Ontario qui doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . OzoneLa Section assure des services à l'industrie, à des organismes non gouvernementaux et au public dans le cadre du Programme canadien de protection de la couche d'ozone . On publie des bulletins d'information et on tient des séances de formation et des ateliers relatifs au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) et au Règlement fédéral sur les halocarbures . PesticidesOn s'efforce de réduire l'utilisation de pesticides en appuyant les initiatives communautaires qui visent cet objectif et on fournit des conseils à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire concernant les effets environnementaux des utilisations des pesticides. De plus, on appuie la recherche menée par le Service canadien de la faune concernant les effets des pesticides sur la faune en Ontario ainsi que des initiatives mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la Stratégie binationale (Canada-États-Unis) de lutte contre les toxiques dans les Grands Lacs . |
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