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Gestion des déchets

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Substances chimiques commerciales et programmes nucléaires

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Section de l'assainissement de site contaminé

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Programme sur les substances nouvelles

Des mises à jour du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, de la Liste intérieure des substances, de la Liste extérieure des substances et des nouvelles conditions et interdictions sont accessibles sur le site du Registre environnemental de la LCPE . Choisissez simplement le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

Programme sur le nucléaire

Des avis sur les audiences publiques à venir sont accessibles en ligne sur le site de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire .

De l'information sur les évaluations environnementales fédérales qui ont été faites ou qui sont en cours est accessible à partir du système du registre public de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale .

Programme sur l'ozone

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : changements réglementaires

Le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) est entré en vigueur le 1^er janvier 2001. Parmi les principales modifications figurent les suivantes :

• élimination progressive du Halon 1011, et interdiction d'en produire ou d'en utiliser à partir du 1^er janvier 2002
• interdiction d'importer des HCFC en provenance d'un État non Partie au Protocole de Montréal à partir du 1^er janvier 2004
• élimination progressive du bromure de méthyle, et interdiction d'en produire ou d'en utiliser à partir du 1^er janvier 2005
• notification préalable obligatoire des envois en transit
• autres exigences administratives

Règlement fédéral sur les halocarbures : Questionnaire d'auto-évaluation

Votre organisation est-elle un ouvrage ou une entreprise du gouvernement fédéral? Dans l'affirmative, connaissez-vous vos obligations en vertu du Règlement fédéral sur les halocarbures?

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