| La Loi
sur les espèces en péril en Ontario |
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La Loi
sur les espèces en péril en Ontario
Table des matières
Mise en application de la Loi
sur les espèces en péril en Ontario
La Loi sur les espèces en péril
(LEP) est la nouvelle loi fédérale de protection des
espèces sauvages au Canada. Promulguée en 2003, la
LEP a pour objectif de :
- prévenir que les espèces
sauvages canadiennes ne disparaissent de la planète ou
du Canada (c’est-à-dire de l’état sauvage
au Canada);
- de veiller au rétablissement des
espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées
qui sont comprises dans la Liste des espèces en péril
de la LEP;
- et de gérer des espèces préoccupantes
pour éviter qu’elles ne deviennent en voie de disparition
ou menacées.
La LEP s’applique partout au Canada et protège toutes
les espèces sauvages en péril au pays, notamment les
plantes et les animaux aquatiques et terrestres, ainsi que leurs
habitats essentiels.
La stratégie du gouvernement du Canada de conserver et de
mettre en valeur les espèces sauvages se concrétise
dans l’action de chaque ordre de gouvernement, des peuples
autochtones, des grands éleveurs, des exploitants agricoles,
des groupes voués à la conservation, des pêcheurs,
des industriels du secteur primaire et des Canadiens et des Canadiennes
qui doivent chacun assumer une part des responsabilités,
participer à la coordination des projets et former des partenariats.
La stratégie du gouvernement fédéral comporte
les trois volets suivants :
- l’exploitation de l’Accord
pour la protection des espèces en péril;
- des programmes d’intendance complémentaires;
- la Loi sur les espèces
en péril.
Sur le plan écologique, l’Ontario est une région
diverse composée de 17 écorégions à
l’intérieur desquelles de nombreux écosystèmes
fournissent les habitats spécifiques essentiels à
des espèces en péril. L’axe de Frontenac, la
région de Manitoulin-lac Simcoe, les basses terres du Saint
Laurent et les basses terres du lac Érié comptent
un nombre important de ces espèces.
Cliquez
ici pour voir une carte de la diversité des espèces en Ontario
Les écosystèmes naturels prédominants qui
sont menacés en Ontario sont les forêts, les prairies,
les milieux humides et les Grands Lacs. Les basses terres du lac
Érié sont la partie la plus au sud du Canada et, bien
qu’elles aient une superficie relativement petite, constituent
peut-être la région la plus riche en espèces
du pays. Elles abritent environ le tiers des espèces du Canada
qui étaient inscrites dans la LEP au moment de sa proclamation
(en juin 2003).
L’Ontario possède la population humaine la plus dense
du Canada, ce qui a des répercussions importantes et diverses
sur son paysage et ses espèces sauvages. Bien que la majorité
des populations d’espèces en péril se trouvent
sur des terres privées, près des deux tiers des espèces
en péril en Ontario habitent sur des terres domaniales (notamment
les terres des Premières nations).
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Partenariats pour l’intendance
Des partenariats avec plusieurs organismes nationaux et régionaux,
des organismes locaux non gouvernementaux, les Premières
nations, les offices de protection de la nature et le gouvernement
provincial ont été formés afin d’appuyer
les activités d’intendance concernant les espèces
en péril, leurs habitats et les écosystèmes
prioritaires.
Chaque année, le Programme d’intendance de l’habitat
des espèces en péril du gouvernement fédéral
fournit un appui financier d’environ 2 millions de dollars
aux partenaires aux fins du rétablissement des espèces
en Ontario et un total d’environ 10 millions de dollars aux
partenaires dans l’ensemble du Canada. Les organismes bénéficiaires
complètent ces fonds par des dons (en argent ou en nature)
dont la valeur excède celle des fonds reçus. Les projets
du Programme contribuent au rétablissement des espèces
en péril en appuyant la mise en oeuvre des activités
prioritaires définies dans les programmes de rétablissement,
les plans d’action et les plans de gestion préparés
en vertu de la LEP.
Les activités d’intendance entreprises par les propriétaires
fonciers et les Chefs des Terres comprennent l’amélioration
et la restauration des habitats, la vulgarisation, la communication,
ainsi que l’acquisition de terres.
En Ontario, le Programme d’intendance de l’habitat
des espèces en péril contribue en moyenne chaque année
au financement de 25 à 30 projets dirigés par des
partenaires. En moyenne, 75 espèces en péril bénéficient
de l’ensemble de ces projets. De plus en plus, les projets
portent sur l’intendance d’écosystèmes
particuliers au profit d’espèces en péril localisées
et des espèces avoisinantes.
Élaboration
d’un programme fédéral de rétablissement
Les organismes fédéraux responsables de la LEP sont
Environnement Canada (notamment l’Agence Parcs Canada) et
Pêches et Océans Canada. Environnement Canada est chargé
d’administrer la LEP pour le compte du gouvernement fédéral.
Il est principalement responsable des espèces d’oiseaux
migrateurs en péril et des espèces terrestres en péril
trouvées sur les terres domaniales et de toute autre espèce
dont la responsabilité ne relève pas de Parcs Canada
ou de Pêches et Océans Canada. Parcs Canada est responsable
des espèces en péril se trouvant dans des parcs nationaux,
des sites historiques nationaux et d’autres aires protégées
du patrimoine national. Pêches et Océans Canada est
pour sa part responsable des espèces aquatiques et marines
en péril.
Environnement Canada est de plus responsable des espèces
en péril se trouvant sur des terres domaniales qui appartiennent
aux Premières nations. En vertu de la Loi sur les espèces
en péril, les programmes de rétablissement et les
plans de gestion doivent tenir compte de l’importance des
connaissances traditionnelles autochtones. Ils doivent également
prendre en considération les effets socio-économiques
liés à la protection et au rétablissement des
espèces en péril.
En ce qui a trait aux espèces inscrites dans la LEP, des
plans d’exécution prévoient la production requise
de programmes de rétablissement et de plans d’action
(pour les espèces disparues du Canada, les espèces
en voie de disparition et les espèces menacées) et
de plans de gestion (pour les espèces préoccupantes).
En ce qui concerne les espèces qui étaient inscrites
dans la LEP au moment de sa proclamation (en juin 2003), les programmes
de rétablissement doivent être inscrites sur le site
Web du registre de la LEP d’ici trois ans pour les espèces
en voie de disparition, d’ici quatre ans pour les espèces
disparues du Canada et les espèces menacées, et d’ici
cinq ans pour les espèces préoccupantes. Pour les
espèces ajoutées à la LEP après juin
2003, l’échéancier pour l’inscription
des programmes de rétablissement est d’un an pour les
espèces en voie de disparition, de deux ans pour les espèces
disparues du Canada et les espèces menacées, et de
trois ans pour les espèces préoccupantes.
Pour
signaler l’observation d’espèces en péril
en Ontario
Téléphonez
sans frais à Environnement Canada au
1-800-668-6767 |
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Les ministères et les organismes fédéraux
et provinciaux qui ont été chargés du rétablissement
ont préparé une série de modèles et
de documents complémentaires qui servent de guide pour l’élaboration
des programmes et des plans nécessaires. La mise au point
de tels programmes nécessite la participation de divers représentants
d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et comprend
de plus en plus de parties intéressées et de propriétaires
fonciers du secteur privé.
Des ébauches de programmes de rétablissement ou des
programmes de rétablissement définitifs sont mis en
oeuvre pour presque la totalité des espèces en péril
de l’Ontario. Des activités de rétablissement
sont en cours pour bon nombre des espèces pour lesquelles
il existe une ébauche de programme de rétablissement
ou un programme de rétablissement définitif. En Ontario,
des programmes de rétablissement sont mis au point soit pour
un certain nombre d’espèces qui partagent un écosystème
particulier soit pour un écosystème particulier qui
fournit un habitat à un certain nombre d’espèces
en péril.
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Coopération entre les gouvernements
fédéral et provincial
Le gouvernement fédéral et le ministère
des Richesses naturelles de l’Ontario ont entrepris
des discussions dans le but d’élaborer une entente
bilatérale qui mettra en lumière les responsabilités
des parties pour la mise en oeuvre de l’Accord pour
la protection des espèces en péril. L’entente
établira l’intention des parties de collaborer
dans le but de rétablir les espèces disparues
du Canada, les espèces en voie de disparition et les
espèces menacées, de déterminer et de
protéger les habitats qui sont essentiels à
la survie de ces espèces et de veiller au rétablissement
des espèces préoccupantes.
Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario
est membre du Conseil régional de mise en oeuvre (Ontario),
dirigé par le gouvernement fédéral, qui
recommande les projets aux fins du financement par le Programme
d’intendance de l’habitat des espèces en
péril. Il coordonne également, avec l’aide
de Pêches et Océans Canada, les efforts de rétablissement
des principaux bassins hydrographiques de l’Ontario.
Ces activités rapprochent efficacement les gouvernements
fédéral et provincial, qui se sont tous deux
engagés à rétablir des écosystèmes
particuliers et les espèces qui y habitent. Tous les
ministères fédéraux et provinciaux entretiennent
également une étroite collaboration avec des
organismes non gouvernementaux afin de rétablir les
espèces en péril. |
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Relations
avec les peuples autochtones
La Loi sur les espèces en péril
précise l’obligation d’Environnement Canada de
collaborer avec les peuples autochtones afin de déterminer
la présence d’espèces en péril sur leurs
terres et de participer au maintien ou au rétablissement
des populations de ces espèces. Certaines terres des peuples
autochtones sont le refuge de nombreuses espèces en péril
et l’habitat d’un nombre important d’espèces
en voie de disparition et menacées. Les données sur
les espèces sauvages et sur la biodiversité que renferment
les terres des peuples autochtones sont des lacunes critiques pour
les organismes de gestion des ressources fauniques.
Pour remédier à cette situation, le gouvernement
fédéral a mis sur pied deux fonds pour soutenir le
renforcement des capacités au sein des organisations et des
communautés autochtones pour qu’elles participent à
la désignation, à la protection et au rétablissement
des espèces en péril et de leurs habitats.
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Des bénévoles
de la collectivité des Premières nations de
l’île Walpole participent aux activités
de rétablissement pour améliorer les écosystèmes
rares de prairies d’herbes hautes / Service canadien
de la faune |
En plus de ces fonds, Environnement Canada, Pêches et Océans
Canada et l’Agence Parcs Canada travaillent également
de concert avec plusieurs Premières nations afin de rétablir
des espèces aquatiques et terrestres en péril.
En outre, un certain nombre de Premières nations de la province
participent ou ont participé, à titre de partenaires
dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat
des espèces en péril, à des activités
d’intendance concernant des espèces en péril.
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Contacts en Ontario
Environnement Canada
Service canadien de la faune
4905, rue Dufferin
Toronto (Ontario) M3H 5T4
Tél. : 416-739-4214
Téléc. : 416-739-4560
Courriel : especesenperil_ontario@ec.gc.ca
Agence Parcs Canada
Centre des services de l’Ontario
Agence Parcs Canada
2630, rue Sheffield
Ottawa (Ontario) K1B 3V7
Tél. : 613-998-7247
Téléc. : 613-990-6627
Pêches et Océans Canada
501, croissant University
Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6
Tél. : 1-866-538-1609
Téléc. : 204-983-5192
Courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca
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Ressources sur Internet
Registre public de la Loi
sur les espèces en péril :
www.registrelep.gc.ca
Site Web du Canada contenant des renseignements, des documents et
des commentaires publics sur les espèces en péril.
Espèces en péril en Ontario :
www.on.ec.gc.ca/especesenperil
Espèces en péril au Canada :
www.especesenperil.gc.ca
Espèces en péril de Parcs Canada
:
www.pc.gc.ca/nature/eep-sar/
Pêches et Océans et Espèces
en péril :
www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/
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Au Canada,
le rosier des prairies ne se rencontre qu'autour du lac Érié,
où la durée prolongée de la saison de
croissance et le climat modéré lui sont favorables
prairies / Service canadien de la faune |
Pour commander des exempaires, veuillez vous addresser à
:
Environnement Canada
Service canadien de la faune – Ontario
4905, rue Dufferin
Toronto (Ontario) M3H 5T4
Tél. : 416-739-5830
Téléc. : 416-739-5845
Courriel : Faune.Ontario@ec.gc.ca
Publicaton autorisée par le minister de l’Environnement
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2007.
Numéro de catalogue CW66-233/2007F
ISBN 978-0-662-73742-1
Also available in English under the title: The Species
at Risk Act in Ontario
À propos du Service canadien de la faune
Le Service canadien de la faune, une composante d’Environnement
Canada, traite les questions relatives à la faune dont la
responsabilité relève du gouvernement fédéral.
Ses responsabilités incluent la protection et la gestion
des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des
habitats menacés d’importance nationale ainsi que d’autres
travaux reliés à des questions touchant la faune ayant
une portée à l’échelle nationale et internationale.
De plus, le Service canadien de la faune fait des recherches dans
de nombreux domaines de la biologie des espèces sauvages
et offre des programmes d’incitation de gérance de
l’habitat et de la faune.
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